L’obligation d’informer les salariés sur la discrimination au travail

Dès le processus de recrutement, le risque de discrimination peut apparaître. C’est pourquoi la loi sanctionne toute forme de discrimination au travail. Ainsi, l’employeur a des obligations en matière de lutte contre tout acte discriminatoire. Il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour informer sur le sujet.

Quelles sont les informations obligatoires en matière de discrimination au travail ?

Le Code du travail soumet tout employeur à l’obligation d’informer les salariés, les stagiaires  ainsi que les candidats à l’embauche sur les textes de loi mentionnant la discrimination. Ces documents peuvent être diffusés par tout moyen ou par voie d’affichage dans les locaux de l’entreprise. Un ape affichage obligatoire sur la discrimination à l’embauche doit également être visible sur la porte de la salle de recrutement. 

Les informations qui doivent être mentionnées dans l’affichage sur la discrimination à l’embauche sont :

• Les textes définissant la discrimination et toutes les formes qu’elle peut revêtir sur le lieu de travail ;
• Les dispositions et les conséquences prévues par loi pour sanctionner personnes morales et physiques auteurs d’un acte discriminatoire ;
• Les exceptions considérées à tort comme étant comme un fait de discrimination ;
• La loi qui stipule que tous les usagers de l’entreprise ainsi que les candidats à l’embauche doivent être mis au courant sur les dispositions des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal.

L’intégralité de ces informations permet de lutter contre la discrimination. La diffusion de ces documents témoigne de la volonté de l’employeur à intégrer le principe d’égalité dans la politique de son entreprise. 

Qui est concerné par les informations sur la discrimination?

Les moyens déployés par l’employeur pour diffuser les informations ont pour objectif de renseigner au mieux son personnel et les candidats au recrutement. En d’autres termes, les textes et documents sur la discrimination au travail sont destinés aux salariés, aux stagiaires et aux candidats à l’embauche.

Les dispositions relatives à la lutte contre la discrimination ainsi que les sanctions ne font plus obligatoirement l’objet d’affichage. Néanmoins, la loi impose à l’employeur d’informer son personnel et tous les collaborateurs sous son autorité. Il peut recourir à d’autres canaux de communication tels que l’intranet de l’entreprise par exemple. Dans le cadre d’un recrutement, l’affichage obligatoire reste le meilleur moyen de porter à la connaissance des candidats les informations nécessaires. Toutefois, à défaut d’affichage, le recruteur lui-même communiquer les dispositions prévues par la loi et, par la suite, recueillir une attestation du candidat stipulant qu’il a bien été informé.

 Pourquoi opter pour l’APE Affichage obligatoire ?

Bien que l’obligation d’afficher les textes de loi ne soit plus imposée à l’employeur, l’APE reste le meilleur, mais aussi le seul moyen efficace pour remplir son devoir. En effet, la diffusion via un email peut rapidement passer dans les spams ou dans les messages non lus. Avoir sous les yeux dans les locaux de l’entreprise l’affichage Lutte contre les discriminations au travail permet de rappeler les salariés à l’ordre au quotidien. Dans cette optique, l’affichage constitue donc le support de communication à préconiser pour renseigner directement et facilement les employés. Le panneau d’affichage est par ailleurs certifié conforme aux dispositions du Code du travail.