Affichages obligatoires : les modifications 2022

Quelle que soit la taille de votre entreprise, le nombre d’effectifs ou l’activité, certaines informations doivent être diffusées dans les locaux. L’employeur dispose de deux moyens pour porter à la connaissance de ses collaborateurs lesdits documents. Il s’agit de la diffusion par tout moyen et la diffusion par voie d’affichage obligatoire. 

En ce qui concerne l’obligation d’afficher, l’employeur doit veiller à transmettre des informations exactes et à jour. Explication !

Affichage obligatoire : petit rappel

L’ape affichage obligatoire est un support permettant à tout employeur de communiquer rapidement et efficacement des informations. Celles-ci sont définies par des articles du Code du travail, du Code pénal et du Code de la santé publique. Il s’agit notamment :

• Des différentes coordonnées permettant de contacter l’inspection du travail, le médecin du travail ou le service de santé au travail, ainsi que les divers services de secours d’urgence  ;
• Des règles de sécurité générales et des consignes de sécurité en cas d’incendie.
• Des règles générales en matière d’organisation du travail ;
• Des textes de loi relatifs au droit des travailleurs.

Attention, la loi prévoit des sanctions sévères quant à l’absence de ces affichages obligatoires dans les locaux de l’entreprise. L’employeur risque une amende pouvant s’élever à 10 000 euros à la première constatation de l’inspecteur du travail d’un défaut d’affichage. En cas de récidive, il sera condamné à un an d’emprisonnement en plus d’une amende de 37 000 euros. 

Pour remplir son obligation d’afficher, l’employeur peut rapidement commander un support sur des sites spécialisés. APE Affichage obligatoire fait partie des sociétés commercialisant des panneaux de qualité et conformes aux législations. 

Affichage obligatoire : les modifications et mises à jour 2022

Comme nous l’avons mentionné précédemment, les informations obligatoires peuvent subir des modifications chaque année. Par exemple, la loi Waserman du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alerte modifie la liste des motifs de discrimination. Il sera donc interdit de prendre une mesure discriminatoire à l’encontre d’un salarié fondée sur la qualité de lanceur d’alerte.

Comme l’article 225-1 du Code pénal doit être diffusé parmi les informations obligatoires, vous devrez donc actualiser votre APE et le compléter.

Nous vous fournissons ici les actualisations des informations à afficher en 2022 :

• La mise à jour du planning de l’ordre des départs en congés 2022 doit être actualisée et publiée minimum 2 mois avant le début des vacances. 
• L’index sur l’égalité homme / Femme dans les entreprises dont l’effectif dépasse  50 salariés est obligatoire et doit être mis à jour ;
• L’affichage concernant le Covid-19 est fortement recommandé. Prévenir les salariés sur le mode de contamination et informer des gestes barrières est considéré comme une disposition pour leur protection. En effet, selon le Code du travail dans son article L4121-1, il est précisé que l’employeur est le premier responsable de la sécurité et de la santé de ses collaborateurs sur le lieu de travail. L’état ayant également défini un protocole pour la lutte contre la pandémie. Si les employeurs ne l’appliquent pas, ils seront considérés comme les responsables des risques encourus.