Consignes de sécurité : les règles en matière d’affichage
Une consigne de sécurité rassemble les informations qui complètent la prévention des signaux de sécurité. Elle permet d’apporter des renseignements sur les risques possibles au sein d’une entreprise comme le risque d’incendie. Elle contient également les comportements à adopter en cas d’accident. Zoom sur l’affichage obligatoire en matière de sécurité en entreprise.
Quelles sont les différentes consignes de sécurité dans une entreprise ?
Il existe différentes sortes de panneaux pour l’affichage obligatoire des consignes de sécurité. Tout dépend de l’information à communiquer :
- Consignes incendie ;
- Consignes de sécurité des évacuations ;
- Consignes de sécurité générales.
Depuis le début de la pandémie, les consignes de sécurité comprennent également les gestes barrières. Bien que l’affichage relatif au Covid-19 ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé.
La règlementation sur les consignes et règles de sécurité
Toute entreprise est dans l’obligation d’afficher de manière claire certaines informations indispensables sur le lieu de travail. Celles-ci concernent l’organisation, les droits des salariés, ainsi que leur protection physique et mentale sur le lieu de travail. En ce qui concerne l’APE des consignes de sécurité, ce dernier doit être clair et explicite. Son contenu doit donc comporter :
- Un titre détaillé et clair,
- Une mention temporaire ou permanente,
- L’emplacement des extincteurs et de tout le matériel de secours,
- Le nom des personnes chargées du bon fonctionnement du matériel,
- Le nom des personnes responsables de l’organisation de l’évacuation du personnel,
- Les mesures spécifiques sur les points de rassemblement sécurisés,
- Les points où se situent les moyens d’alerte disponibles (point incendie, alarme, etc.),
- Les coordonnées des différents services de secours d’urgence en cas d’accident (police, ambulance, etc.),
- La procédure à suivre pour toute personne témoin d’un accident ou d’un début d’incendie,
- Le numéro du responsable en cas de problème relatif aux consignes.
Dans l’article R4227-37 du Code du travail, il est stipulé que les consignes de sécurité et d’incendie doit être mises en évidence, visibles de tous et claires. Les panneaux doivent être affichés dans chaque local où exercent plus de 5 salariés. Ils doivent également être affichés dans tout local de stockage des substances/produits inflammables.
Liste des affichages obligatoires
Pour garantir que tous les salariés soient mis au courant de toutes les informations obligatoires en entreprise, l’employeur peut les afficher. D’ailleurs, si ces mesures prévues par la loi ne sont pas respectées, des sanctions sont possibles. L’employeur risque ainsi de payer une amende pouvant s’élever à 37000€ en plus d’un an d’emprisonnement.
Selon la loi l’APE affichage obligatoire des consignes de sécurité ainsi que d’autres informations doivent être mises en évidence dans l’entreprise. Il s’agit notamment :
- Le panneau sur l’inspection du travail ;
- Le panneau de la médecine du travail ou du service de santé au travail,
- Le panneau d’interdiction de fumer dans l’enceinte de l’établissement,
- Le panneau d’interdiction de vapoter dans les locaux fermés et/ou couverts de l’entreprise,
- Le panneau des horaires de travail,
- Le panneau du repos hebdomadaire.