Obligation d’afficher en entreprise : ce qu’il faut savoir

L’employeur est soumis à l’obligation d’informer ses salariés sur un certain nombre de documents. Ces derniers concernent notamment la santé, la sécurité et les droits au travail. L’employeur doit utiliser plusieurs types de canaux de communication, dont l’affichage obligatoire pour quelques-uns d’entre eux. En 2022, la règlementation sur l’obligation d’afficher a été assouplie. Toutefois, il est bon de savoir quelles sont les informations obligatoires en entreprise de nos jours.

Affichage Inspection du travail

Cet APE affichage obligatoire concerne toutes les informations permettant aux employés de contacter l’inspection du travail. En effet, toute personne ayant accès à l’entreprise a le droit de faire appel à un inspecteur du travail si la situation le demande. Ce dernier a pour devoir de contrôler les conditions de travail ainsi que le respect des dispositions du Code du travail. 

L’APE doit contenir l’adresse, le nom  de l’agent de contrôle compétent ainsi que son numéro de téléphone. Il doit également comporter les conditions de communication aux salariés communiquées au préalable à l’inspecteur du travail.

Affichage discrimination au travail

Ce document concerne l’affichage du numéro du service d’accueil téléphonique en charge de la prévention et de la lutte contre les discriminations au travail (09 69 39 00 00). Ce service peut répondre à toutes demandes d’information ou de conseil en cas de discrimination. Il peut également prodiguer les renseignements nécessaires sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

Affichage médecine du travail

Toute entreprise est rattachée à un service de santé au travail. Dans certains cas, l’établissement emploie un médecin du travail. L’employeur doit, au titre de la protection de la santé de ses travailleurs, communiquer par voie d’affichage les informations sur la médecine du travail. Le panneau devra donc contenir les coordonnées (adresse et numéro) du médecin ou du service compétent. Dans la même optique, les différents numéros d’appel des services de secours d’urgence doivent aussi y être inscrits (pompiers, SAMU, etc.).

Affichage consignes de sécurité

L’affichage des consignes de sécurité englobe les consignes en cas d’incendie ainsi que l’avertissement de zone de danger. Selon l’activité de l’entreprise, d’autres signalements peuvent être ajoutés. Le panneau des consignes incendie doit respecter la norme NF EN ISO 7010. Ce dernier doit comporter :

• le nom des personnes qui doivent organiser l’évacuation d’urgence en cas d’incendie ;
• le nom des personnes en charge de l’état du matériel de secours ;
• la carte contenant les issues de secours, les points de rassemblements, le lieu de stockage 
•  du matériel de secours ;
• L’emplacement des extincteurs à chaque niveau de l’établissement.

Le support des consignes de sécurité doit être accompagné des modalités de consultation du document unique des évaluations des risques professionnels.

Affichage des horaires collectifs de travail

Dans chaque service ou division de l’entreprise doivent être affichés les horaires collectifs de travail. Il s’agit plus précisément des heures de début et de fin de travail. Le panneau doit aussi comporter la durée du repos ou des pauses journalières.

Affichage du repos hebdomadaire

Si l’entreprise n’accorde pas de jour de repos le dimanche, elle doit mettre en œuvre un système d’organisation des jours et heures de repos collectifs. Ce registre doit être accessible à tous les employés. Ainsi, le planning des jours de repos doit être communiqué à tous les travailleurs par voie d’affichage.

Affichage Interdiction de fumer et de vapoter

La signalisation de l’interdiction de fumer/vapoter doit être mise en évidence dans les locaux de l’entreprise. Si l’établissement comporte des zones réservées aux fumeurs, celles-ci doivent également être signalées.