Les raisons valables d’un licenciement
En période de difficultés économiques, il peut s’avérer nécessaire de réduire les effectifs afin de rester à flot. Le licenciement peut aussi se produire à tout moment pour des raisons telles que le risque pour la réputation de votre entreprise, le vol et la violence physique contre des collègues. Lorsque ces temps difficiles surviennent, vous devez vous séparer de certains de vos employés correctement. Cependant, il reste impératif d’éviter les poursuites judiciaires pour licenciement abusif. Voici quelques exemples de raisons valables lors d’un renvoi.
Raisons économiques des licenciements
Les raisons les plus courantes des licenciements sont d’ordre économique. Lorsque le pays est en récession, les entreprises sont susceptibles d’être touchées, et elles peuvent être amenées à recourir aux licenciements simplement pour rester en activité. Le problème peut aussi se limiter à votre secteur d’activité ou à l’entreprise elle-même. Peut-être qu’un concurrent devance votre dernière innovation ou réduit ses prix pour donner à son produit un avantage commercial. Les raisons sont infinies, mais la réponse est toujours la même : vous devez vous regrouper en maîtrisant les dépenses. Les effectifs sont souvent le premier poste de dépenses vers lequel les employeurs se tournent.
La clé pour mettre en œuvre légalement des licenciements permettant de réduire les coûts est de s’assurer que vous ne faites pas de discrimination involontaire. Il est important d’utiliser des critères objectifs, axés sur l’entreprise, pour choisir les employés que vous prévoyez de licencier. En effet, selon la loi, il est préjudiciable de renvoyer un employé en fonction de sa couleur de peau, ses origines, sa religion, etc. D’ailleurs, vos collaborateurs ont normalement pris connaissance de leurs droits via un APE affichage obligatoire sur la discrimination. Ainsi, grâce à l’APE de l’Inspection du travail, ils peuvent facilement accéder aux coordonnées de l’inspecteur compétent. Ces affichages obligatoires sont mis en évidence dans tous les locaux de l’entreprise.
Licenciements pour motif valable
Le licenciement « pour motif valable », est généralement difficile à gérer. Par définition, l’employé en question crée des problèmes qui ont un impact négatif sur l’entreprise et peuvent entraîner un préjudice potentiel pour ses collègues. Les « motifs » de licenciement sont très variés :
Mauvaise conduite
Les problèmes mineurs de conduite, tels qu’une mauvaise gestion du temps, peuvent habituellement être traités en parlant de manière informelle avec l’employé. Toutefois, lorsque ces comportements s’aggravent ou persistent, des avertissements disciplinaires peuvent être donnés pour cause de mauvaise conduite. Une mauvaise conduite persistante entraînera éventuellement un licenciement pour « faute ».
Capacité/Performance
La capacité peut inclure la mauvaise santé. Par exemple, si un employé souffre d’une maladie persistante ou à long terme. Avant de procéder au licenciement, l’employeur devra examiner comment l’employé peut être soutenu, en particulier s’il a un handicap. Il devra également accorder du temps à l’employé pour qu’il puisse se rétablir et surveiller la situation.
En ce qui concerne la performance, on parle de mauvais rendements lorsqu’un employé n’est pas en mesure de fournir un rendement satisfaisant. Avant de le licencier, l’employeur est généralement tenu de suivre l’évolution de ses performances via un processus de gestion des talents. Ce dernier comprend l’examen des avertissements disciplinaires. Cela doit permettre à l’employé d’avoir le temps de s’améliorer, ainsi qu’un soutien et une formation si nécessaire.