Quelles sont les différents services de santé au travail en France ?
En France, les employeurs ont la responsabilité d’organiser au sein de leurs entreprises un service médical du travail. Cela fait partie des dispositions établies par loi pour préserver la santé des travailleurs. Il existe deux types de services : le service de santé au travail interentreprises et le service de santé au travail intégré ou interne. Découvrez tout ce qu’il est nécessaire de savoir sur le sujet.
L’entreprise et le service de santé au travail
Dans toute entreprise, un panneau d’APE affichage obligatoire doit être mis en évidence dans les locaux. Ce dernier contient les coordonnées permettant aux employés de contacter le service de santé au travail. En effet, le support contient le nom, l’adresse et toute autre coordonnée du médecin de travail.
Cet affichage obligatoire est souvent accompagné des différents numéros d’appel des services de secours d’urgence. Ce sont des informations obligatoires que l’employeur doit impérativement communiquer à tous les usagers de l’entreprise. C’est pourquoi la société APE propose un panneau d’affichage unique contenant les renseignements utiles concernant :
- l’inspection du travail,
- Le service de santé au travail,
- Les services de secours,
- Le repos hebdomadaire,
- Les horaires de travail,
- L’interdiction de fumer ou de vapoter,
- Les consignes en cas d’incendie.
Les services de santé au travail interentreprises
Ce sont les services de santé communs à plusieurs entreprises. Ils assurent la surveillance médicale de 90 % des salariés et ont pour objet exclusif la médecine du travail. Ce sont des organismes à but non lucratif. Les médecins qui y travaillent sont salariés des services et non des entreprises.
Selon le Code du travail (article L 4622-8), l’équipe pluridisciplinaire assure les missions du service de santé au travail :
- le médecin du travail,
- l’infirmière en santé au travail,
- intervenants en prévention des risques professionnels,
- psychologue,
- ergonome, etc.
Les services de santé au travail internes
Le service de santé au travail interne est entièrement géré par l’employeur. Il permet d’assurer la surveillance médicale de 10 % des salariés. Dans ce cas, le médecin du travail est salarié de l’entreprise.
Selon l’article D4622-5 du Code du travail, le service n’est autorisé que si l’entreprise emploie plus de 500 travailleurs. Toutefois, l’employeur peut toujours avoir le choix de faire appel à un service inter-entreprises.
Le service de santé au travail interne doit entreprendre des activités pour préserver la santé physique et mentale de tous les travailleurs. Ces actions sont réalisées tout au long de leur carrière professionnelle. Pour remplir sa mission, le médecin du travail a le devoir de conseiller l’employeur, les travailleurs et leurs représentants.
En général, le service intégré de santé au travail a donc pour objectif de réduire les risques professionnels, voire de les éviter. Il a également pour but de suivre l’état de santé des employés. Cette surveillance permet de diminuer les risques d’accidents professionnels en fonction de la santé, la sécurité ou l’âge des travailleurs.