Encadrement des stages : les nouvelles obligations des entreprises

La loi du 26 octobre 2015 a été mise en place pour protéger les stagiaires des abus de certaines entreprises. En effet, les sociétés utilisent souvent les stagiaires comme des effectifs qu’ils peuvent employer à moindre coût. Découvrez les nouvelles obligations des entreprises concernant l’encadrement des stages.

La limitation du nombre de stagiaires

En 2022, le nombre de stagiaires qu’une entreprise peut accueillir en même temps est limité. Cette limitation dépend de l’effectif de la société. 

En effet, pour une entreprise de moins de 20 salariés, elle ne peut accueillir que 3 stagiaires au maximum. Pour un effectif de plus de 20 salariés,  le nombre de stagiaires est limité à 15% du nombre de salariés.  D’ailleurs, chaque maître de stage ne peut prendre en charge que 3 stagiaires durant la même période. 

Ces nouvelles dispositions concernant le nombre de stagiaires ont eu des conséquences structurelles pour les start-ups. Ces dernières sont souvent habituées à fonctionner avec une équipe entière de stagiaires.

Les responsabilités de l’entreprise envers les stagiaires

Tout d’abord, l’entreprise doit prendre les dispositions nécessaires contre la discrimination à l’embauche. Pour cela, l’employeur doit porter à la connaissance des stagiaires les lois sur le sujet. Ainsi, un affichage obligatoire doit être installé sur la porte de la salle de recrutement. Cet APE affichage obligatoire peut être commandé sur le site d’APE de Michael Pappo.

Ensuite, la loi protège les stagiaires en interdisant les entreprises de confier aux stagiaires des tâches dangereuses. Dans le cas d’un d’accident du travail, c’est l’organisme de formation du stagiaire qui, désormais, dispose d’une action récursoire contre l’entreprise.

Le droit de profiter des avantages en nature de l’entreprise

Aujourd’hui, tous les stagiaires ont désormais d’avoir les mêmes avantages que les salariés. Ainsi, ils ont eux aussi l’accès à la salle de restauration ou la cafétéria de l’entreprise ou, du moins, à des titres-repas. Par ailleurs, le chef d’entreprise a l’obligation de participer aux frais de transport.

Le droit aux congés

Tous les stagiaires effectuant un stage d’une durée supérieure à 2 mois ont le droit de poser des congés. Il en va de même pour les autorisations d’absence telles que les congés paternité ou à cause d’une grossesse. Ainsi, l’entreprise doit stipuler dans leur convention de stage une clause sur le droit de poser des congés.

Les prérogatives et sanctions de l’inspection du travail 

Pour le bon déroulement du stage, l’inspection travail veille à éviter les abus de recours aux stagiaires. Ainsi, la loi permet à l’inspection du travail d’informer le stagiaire ainsi que l’établissement de formation des abus et manquements de l’employeur.

Toute entreprise ne respectant pas les dispositions mises en place par cette règlementation risque des sanctions sévères. Il s’agit d’une amende contre allant jusqu’à 4.000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an.

Un temps de travail limité

Pour un stagiaire, la durée hebdomadaire de travail doit être notée dans la convention de stage. Il en est de même que toutes les présences exceptionnelles (la nuit ou les jours fériés). Le temps de travail applicable au stagiaire doit être similaires celles qui sont applicables aux salariés.