Les affichages et les signalisations dans l’entreprise

Les affichages et les signalisations dans l’entreprise

mars 4, 2022 Non Par Sarah Huriez

Dans toutes les entreprises, les signalisations de sécurité ainsi que des affichages obligatoires doivent être installés dans les locaux. Ces derniers permettent de renseigner et d’informer les usagers de l’entreprise des règles en vigueur. Ils permettent aussi d’orienter les utilisateurs dans leurs déplacements. Focus sur l’importance des affichages et des signalisations dans l’enceinte de la société.

Les règles définissant les panneaux de signalisation dans l’entreprise

Les panneaux de signalisation dans l’entreprise doivent respecter certaines formes et couleurs. Ils sont définis en fonction de leur objet spécifique :

  • panneaux d’interdiction,
  • panneaux d’avertissement, 
  • panneaux d’obligation, 
  • signalisation du matériel de lutte contre l’incendie.

Les signalisations ou pictogrammes doivent être simples, sans détails inutiles et faciles à comprendre.  Les panneaux doivent être fabriqués à partir de matériau résistant. Ainsi, ils seront résistants face à un possible choc, aux intempéries, mais aussi aux agressions dues au milieu. 

Les panneaux de signalisation sont installés à une hauteur appropriée par rapport à l’angle de vue des utilisateurs et dans un endroit bien éclairé. Si l’éclairage naturel n’est pas bon, il faudra ajouter des couleurs phosphorescentes ainsi que des matériaux réfléchissants au panneau. Il est aussi possible d’additionner à la signalisation un éclairage artificiel.

 Enfin, en France, les panneaux dans l’entreprise doivent répondre à la norme NF X 08-003 ainsi que toute autre norme en vigueur concernant la sécurité et la santé.

Les affichages obligatoires pour les entreprises (APE)

Tous les dirigeants ont le devoir d’afficher dans les locaux des informations à l’attention des travailleurs de l’entreprise. L’affichage obligatoire permet à l’employeur de communiquer tous les renseignements importants relatifs à la sécurité, à la santé, ainsi que les conditions de travail.

Les règles concernant l’APE affichage obligatoire doivent être respectées par tous les types d’entreprises. Ainsi, cette obligation s’applique donc aux TPE/PME ou aux multinationales. Il en est de même quelle que soit son activité. 

Les informations obligatoires communiquées par voie d’affichage concernent principalement tous les employés de l’entreprise. Bien évidemment, les stagiaires accueillis sont également concernés. Dans certaines circonstances, elles peuvent s’adresser à des personnes extérieures. 

L’affichage obligatoire que les entreprises doivent installer dans leurs locaux contiennent les informations suivantes :

  • les informations permettant de contacter l’agent compétent de l’Inspection du Travail, 
  • les différentes coordonnées permettant de contacter les services d’urgence, 
  • les informations sur le Service santé au travail, 
  • les procédures et les consignes à suivre en cas d’incendie, 
  • les heures de début de travail, les pauses et les heures de fin de travail, 
  • l’organisation du repos hebdomadaire, 
  • les panneaux signalant l’interdiction de fumer, de vapoter dans les locaux.

En cas de manquement à son obligation, l’employeur s’expose à des sanctions prévues par le Code du travail et le Code pénal. Ainsi, l’employeur devra verser une amende de 750 à 9 000 €. En cas de récidive, le dirigeant risque une peine d’un an d’emprisonnement d’un an, et d’une amende de 35 000 €. Un employeur peut facilement éviter ces sanctions en commandant sur le site d’APE.