Affichage obligatoire en entreprise : mode d’emploi

Affichage obligatoire en entreprise : mode d’emploi

avril 3, 2022 Non Par Sarah Huriez

Le panneau d’affichage obligatoire vise à assurer la sécurité ainsi que la santé des salariés sur leur lieu de travail. Il permet également de les tenir informés sur certains points essentiels qui s’y rapportent. La réglementation de l’affichage obligatoire est aujourd’hui plus simple, mais son application en entreprise reste toujours contrôlée par le service de l’inspection du travail. Découvrez comment bien appliquer la réglementation du Code du travail en matière d’affichage obligatoire.

Égalité professionnelle

Pour prévenir le délit de harcèlement sexuel et moral sur le lieu de travail, la loi prévoit la mise en place d’un APE affichage obligatoire. Ce support permet de porter à la connaissance des salariés les textes de loi en vigueur et la nomination du référent dans l’entreprise. Les textes sur l’égalité professionnelle homme/femme au travail sont aussi diffusés par voie d’affichage obligatoire. Il en va de même pour l’égalité salariale.

Enfin, le sujet de la discrimination au travail et à l’embauche doit également faire l’objet d’un affichage. Ce support est installé sur la porte de la salle où se tiennent les entretiens d’embauche.

Affichages obligatoires des différentes coordonnées au travail

Pour garantir la sécurité des salariés et préserver leur santé, l’employeur doit mettre à leur disposition plusieurs coordonnées. Ces informations doivent être visibles et mises en évidence dans les locaux de l’entreprise. Il s’agit notamment :

Des coordonnées des différents services de secours d’urgence

À partir de l’embauche d’un salarié, l’employeur a pour obligation d’afficher tous les numéros d’appel d’urgence. L’employeur peut solliciter les services d’APE Pappo pour l’obtention d’affichage clair et bien lisible. Cette société est en effet connu pour ses panneaux unique au format A4 plastifié, résistant et au prix attractif !

Les coordonnées relatives à la médecine du travail

Cette information doit comprendre le nom et le numéro de téléphone ainsi que l’adresse du médecin de travail rattaché à l’entreprise. Ce panneau doit être visible et installé dans les locaux de la société.

Les coordonnées de l’agent de l’inspection du travail

L’inspecteur du travail est celui qui est chargé de contrôler et, à l’occasion, de sanctionner les employeurs qui ne respectent pas les dispositions du Code du travail. Il doit veiller à ce que les salariés travaillent dans de bonnes conditions, qu’ils soient protégés et en bonne santé. Il doit aussi contrôler la présence des affichages obligatoires informant les employés de leurs droits.

À propos des consignes de sécurité

Pour garantir la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en place l’affichage obligatoire de consigne de sécurité. Le panneau d’affichage mentionnant les consignes de sécurité en cas d’incendie doit suivre la norme NF EN ISO7010. Il doit être présent dans les locaux à partir de 5 salariés. Cet affichage doit inclure le nom de toutes les personnes chargées de l’évacuation et du matériel de secours.

Aussi, tous les salariés ont le droit de consulter le document unique de prévention des risques professionnels. C’est pourquoi l’employeur a l’obligation d’afficher les modalités pour y accéder. 

L’affichage des interdictions de fumer et vapoter

Le Code de la Santé publique exige de toutes les entreprises de participer à la lutte contre le tabagisme passif. En effet, depuis 2007, les espaces fermés et à usages collectifs sont interdits aux fumeurs. Il en va de même pour l’interdiction de vapoter depuis 2017.Pour remplir son obligation d’affichage, APE propose à l’employeur un panneau d’affichage obligatoire unique. Pour passer commande, il suffit de se rendre sur le site de la société.