Affichage obligatoire en entreprise : le panneau des horaires de travail

Selon la loi, tout chef d’établissement doit communiquer à son personnel de diverses informations. Cette obligation est conforme aux mesures dictées par le Code du travail et l’inspection du travail. Ces documents concernent notamment les conditions de travail, la santé et la sécurité de tous dans l’enceinte de la société. Parmi ceux-ci figure l’affichage obligatoire des heures de chaque session de travail. Découvrez ce qu’il faut savoir sur le panneau d’affichage des horaires de travail en entreprise.

Pourquoi l’affichage des horaires de travail est-il obligatoire ?

Les APE affichages obligatoires comprennent le panneau des horaires collectifs de travail. il s’agira des heures des salariés ayant la même période de travail. En d’autres termes, le panneau indique une durée précise de la session de travail d’une équipe sur un chantier, dans un atelier, dans un département ou dans un service.

Il arrive qu’une entreprise fasse appel à des salariés mobiles. Ceux-ci disposent d’un affichage de leurs heures de travail dans les établissements auxquels ils sont rattachés. Cette disposition a pour principal objectif d’informer chaque salarié sur les heures de début et de fin de travail dans une entreprise.

Horaires de travail : la modification des heures 

Dans certaines situations, l’employeur peut procéder à certaines modifications au niveau des horaires collectifs de travail. Pour ce faire, il doit les soumettre aux délégués du personnel ainsi qu’à l’inspecteur du travail. Avant d’appliquer les nouveaux horaires, il doit tout mettre en place l’affichage obligatoire avec toutes les modifications. Il doit également envoyer un exemplaire de ce support à l’inspecteur du travail.

 Avec les changements, l’employeur ne doit pas omettre la durée des repos par jour. Cette pause doit être de 20 minutes consécutives. D’ailleurs, le temps de travail doit être d’une durée totale de 6 heures. 

Affichages des horaires de travail : les sanctions 

L’absence de cet affichage peut exposer le chef d’établissement à des sanctions financières et pénales. En effet, un défaut d’affichage constaté par l’inspecteur du travail a pour conséquence le paiement d’une amende de 4e classe. Dans ce cas, le montant de la contravention est de 750 euros. Cette sanction est valable si l’employeur ne transmet pas l’information auprès de l’inspection du travail. Si l’employeur persiste à ne pas procéder à son obligation d’afficher, il peut être condamné à un an d’emprisonnement et d’une amende de 37 500 euros.

Quels sont les autres affichages obligatoires ?

Dans toutes les entreprises, l’affichage des horaires de travail est accompagné d’autres informations obligatoires :

• Les textes de loi concernant la discrimination à l’embauche et en milieu professionnel ;
• l’avis ou le rapport contenant les informations les accords collectifs qui sont appliqués à l’entreprise. Il en est de même sur la convention collective.
• Les informations inhérentes les congés payés ;
• La signalisation « interdiction de fumer » dans tous les locaux fermés et couverts. 
• La signalisation « interdiction de vapoter » dans les lieux à usages collectifs de l’entreprise ;
• Le nom de l’inspecteur du travail compétent ainsi que les coordonnés permettant de le contacter.
• Le numéro de la médecine du travail ainsi que les numéros des divers services de secours d’urgence (ambulance, pompiers, etc.)
• les consignes de sécurité en cas d’incendie et les procédures à suivre pour une évacuation ;

• les consignes de sécurité avertissant d’une zone de danger ;
• les informations concernant les modalités pour accéder au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Pour afficher toutes ces informations obligatoires, vous pouvez les inscrire dans un unique panneau. C’est ce que vous propose APE Pappo, le spécialiste de la production de panneau d’affichage obligatoire en entreprise. Alors, n’attendez plus pour commander votre support de qualité sur son site.