Quelles sont les informations obligatoires en entreprise en 2022 ?

En 2022, il existe plus de 20 informations obligatoires qui doivent être portées à la connaissance de tous les salariés. Le respect de cette règlementation permet à l’employeur de rester dans la conformité en cas de contrôle de l’inspection du travail. En effet, toutes les entreprises sans exception sont contraintes par le Code du travail à installer des affichages obligatoires pour diffuser certaines informations. D’autres renseignements sont également à diffuser par tout moyen. Découvrez ce qu’il faut savoir sur les informations obligatoires en entreprise en 2022.

Les moyens de diffusions des informations obligatoires en entreprise

Quel que soit le nombre de salariés ou l’activité de l’entreprise, tout employeur doit diffuser un certain nombre d’informations. Ces règles sont prévues par le Code du travail et autre texte de loi. Ces documents doivent être mis à jour de manière régulière. 

Ces informations obligatoires pour les entreprises peuvent être classées en deux catégories. Il s’agit notamment des informations à diffuser par voie d’APE affichage obligatoire et celles à communiquer par tout moyen. 

Les informations soumises à l’affichage obligatoire doivent être installées dans les espaces facilement accessibles à tous les usagers de l’entreprise. En général, l’obligation d’affichage consiste à utiliser des supports pour rendre certains documents visibles dans les locaux de l’entreprise. Ces renseignements concernent les droits et les règles applicables aux salariés. Les panneaux d’affichage désignent plusieurs textes de loi que l’employeur doit afficher sur le lieu de travail. Cette mesure régie par le Code du travail vise à assurer la sécurité de tous les salariés. 

La diffusion d’informations obligatoires par tout moyen permet à l’employeur de porter à la connaissance de son personnel via un moyen de communication de son choix (intranet ou mail).

Les informations à diffuser par tout moyen

Les règles en matière d’affichage obligatoire ont été simplifiées. En effet, avec l’application des décrets n°2016-1417 et n°2016-1418 du 20 octobre 2016, ont permis certaines modifications. Ainsi, certaines informations peuvent être diffusées par tout moyen :

• Le règlement intérieur applicable pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
• La note de service ou de l’intitulé concernant l’accord d’entreprise et/ou la convention collective ; 
• Les informations relatives aux congés payés ou à l’ordre des départs en congé ; 
• Les dispositions concernant l’organisation du repos hebdomadaire ; 
• Les textes de loi mentionnant le harcèlement moral et sexuel ;
• Les textes de loi comportant les dispositions sur l’égalité de rémunération et professionnelle entre les hommes et les femmes ;
• Les textes de loi abordant la lutte contre la discrimination au travail et à l’embauche.

La diffusion par voie d’affichage

Selon la loi, l’employeur est tenu d’afficher les informations suivantes : 

• Le nom et les coordonnées pour de l’agent de contrôle compétent de l’inspection du travail ;
• Le numéro des différents services de secours d’urgence ;
• Les coordonnées permettant de contacter la médecine du travail ;
• Les consignes de sécurité ;
• Les consignes en cas d’incendie ;
• Les signalisations pour l’avertissement de zone de danger ;
• Les panneaux indiquant les horaires collectifs de travail ;
• Les signalisations indiquant l’interdiction de fumer/vapoter dans l’enceinte de l’entreprise ;
• Les conditions ou les modalités permettant de consulter le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
• Les panneaux syndicaux pour la communication syndicale.

En cas de manquement à cette obligation, l’employeur risque des sanctions. Ainsi, pour rester dans la conformité, le chef d’établissement peut se procurer des panneaux de qualité. La société APE Pappo se met à votre disposition pour créer votre panneau d’affichage. N’hésitez pas à consulter le site de la société pour avoir plus de renseignements et passer votre commande.