Quelles nouveautés sont apparues sur l’affichage obligatoire en entreprise 2022 ?

Tout employeur doit diffuser certaines informations à ses salariés soit par voie d’affichage soit par un moyen de communication quelconque. L’ensemble de ces documents est en majorité indiqué dans le code du travail, ou par d’autres textes de loi. Ces obligations évoluent chaque année, ce qui a pour conséquence l’application de nouvelles dispositions au 1er janvier 2022. Voici l’état des lieux en matière d’affichage obligatoire pour les entreprises en 2022.

Quelles sont les nouvelles règlementations des affichages obligatoires pour les entreprises ?

Pour l’année 2022, certains renseignements se sont ajoutés aux informations obligatoires pour les entreprises.

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur fait partie des APE affichages obligatoires pour les entreprises de plus de 50 salariés depuis le 1er janvier 2020. Cette obligation est exigée par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 qui est relative à la croissance ainsi qu’à la transformation des entreprises. Auparavant, cette règle était applicable uniquement pour les sociétés dont l’effectif est de 20 employés.

Affichage CSE

La mise en place du comité social et économique (CSE) pour les entreprises d’au moins 11 salariés a dû être effective avant le début de l’année 2020. À ce titre, les sociétés qui ont déjà  mis en place un CSE peuvent ne plus afficher les informations relatives au CHSCT. L’affichage obligatoire concernera uniquement la liste des noms de tous les membres du CSE.

Harcèlement sexuel

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est recommandé d’afficher les textes de loi mentionnant les informations sur le harcèlement sexuel. L’employeur doit également afficher le référent désigné. Ce dernier fait en général partie des membres du CSE. 

D’ailleurs, à titre d’information, le comptage du nombre de salariés a été modifié avec la loi du 3 août 2018 (loi n°2018-703).

Rester dans la conformité en se procurant un affichage obligatoire

Comme tout employeur a le devoir de porter à la connaissance de ses salariés de nombreux documents relatifs à la sécurité, la santé et les droits de chacun. Pour rester dans la conformité et remplir son obligation de diffusion, il peut faire appel à des agences spécialisées dans la création de support. 

En effet, l’employeur peut facilement obtenir des panneaux d’affichage obligatoire qui se déclinent en différents modèles et formats. Par exemple, la société APE Pappo propose à sa clientèle un panneau d’affichage unique. Ce dernier comporte notamment 7 informations obligatoires et essentielles en entreprise. Il s’agit :

– Des informations à savoir pour contacter l’inspection de travail ;

– Les numéros d’appel des sapeurs-pompiers, de la police et des autres services de secours d’urgence ;

– Les coordonnées de la médecine du travail (le numéro de téléphone et le nom du médecin du travail) ;

 – Les dispositions prises par l’entreprise pour organiser le repos hebdomadaire. Cette information concerne les entreprises qui n’accordent pas le dimanche comme jour de repos ;

 – Les différentes consignes de sécurité ainsi que les procédures d’évacuation en cas d’incendie ;

 – Les règles en vigueur en rapport avec la consommation de tabac et l’utilisation de l’e-cigarette dans l’entreprise ;

 – Les heures de début et de fin de travail collectif ainsi que la durée des pauses.