L’affichage obligatoire pour toute entreprise de moins de 20 salariés
Le Code du Travail prévoit les obligations de tout employeur. L’une d’elles consiste à informer les employés sur certaines informations. Il s’agit des textes de loi portant sur le droit du travail et sur l’entreprise. Selon l’effectif des salariés, les informations peuvent s’ajouter. Ainsi, les TPE et les PME de moins de 20 salariés doivent respecter l’obligation d’affichage en entreprise et de diffusion par tout moyen. A défaut, l’employeur encourt des sanctions.
Les informations sur les services d’urgence
Les informations faisant l’objet d’un affichage obligatoire varient selon la taille de l’entreprise. Ainsi, pour une entreprise de moins de 20 salariés, le panneau d’affichage doit renseigner les coordonnées de la médecine du travail, ainsi que celles de l’inspection du travail et des services de secours d’urgence. Un tel APE affichage obligatoire permet aux salariés de contacter ces différents organismes en cas de besoin.
Les informations sur l’organisation du travail
L‘affichage obligatoire comporte également des dispositions inhérentes à l’organisation du travail. Ainsi, l’employeur doit mettre en place un panneau pour afficher :
– les horaires de travail que tout le personnel doit respecter ;
– l’organisation spécifique au repos hebdomadaire ;
– la période de prise des congés ;
– l’ordre des départs en congé ; – le règlement intérieur (obligatoire dès 20 salariés).
Les interdictions, la santé et la sécurité des salariés
Ainsi, les employés doivent être informés de l’interdiction de fumer et de vapoter au travail. Pour ce faire, l’employeur met en place le panneau d’affichage sur la lutte contre le tabagisme, au sein de l’entreprise.
En guise de garantie de la sécurité et de la santé des employés au travail, l’employeur doit mettre en place un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Aussi, les informations relatives aux modalités d’accès au DUERP doivent être affichées dans les locaux de l’entreprise.
Il en va de même pour les différentes consignes à suivre en cas d’incendie. Ce panneau renseigne les salariés sur :
– l’organisation à suivre en cas d’incendie,
– les personnes responsables à contacter,
– l’emplacement des matériels d’extinction, – les mesures à prendre pour un signalement à temps d’un incendie…
Sur les textes de loi
Le droit du travail oblige de porter à la connaissance des employés certains textes réglementaires. Ce sont les articles de loi mentionnant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel. Il y a aussi ceux encadrant le principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Sans oublier de citer les textes de loi prohibant les discriminations au travail.
Les droits des employés
L’affichage légal en entreprise prévoit des informations relatives aux droits des salariés. Dans cette optique, l’employeur d’une petite et moyenne entreprise doit communiquer :
– les intitulés, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective, ou des accords professionnels de l’entreprise ; – le droit syndical et les organisations syndicales. Les salariés peuvent exercer librement toute activité syndicale.
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