Connaître les obligations d’affichage en entreprise

Dès l’embauche même du premier salarié, le Code du Travail oblige à tout employeur un certain nombre d’affichage obligatoire sur le lieu de travail. Si l’employeur n’honore pas ces obligations, il peut risquer de lourdes amendes pouvant atteindre 1 500 €, dans le cas d’un contrôle de la part de l’inspection du travail. Aussi, ledit affichage doit être visible dans un lieu facilement accessible à tous les employés.

Les informations à afficher et visibles par tous les salariés

L’APE affichage obligatoire doit traiter les sujets qui suivent :

– la durée du travail ;

– la durée du repos ;

– la période de congés. Celle-ci doit être portée à la connaissance du personnel au moins 2 mois avant son ouverture. L’ordre des départs en congé est également fixé par l’employeur et doit être affiché ; – la convention collective de l’entreprise ainsi que les accords applicables. La référence de la convention collective est à afficher. Aussi, un exemplaire de cette convention doit être tenu à la disposition des employés. Il ne faut pas oublier de préciser les conditions de consultation de la convention sur le lieu de travail, les cas échéants, le règlement intérieur.

Les modalités à préciser

Les coordonnées ci-après doivent être accrochées :

– de la médecine du travail ;

– de l’Inspection du travail ; – des organismes de retraite et de prévoyance.

Il en est de même des numéros de services d’urgence :

– 15 pour appeler le Service d’Aide Médical Urgent (SAMU) ;

– 17, Police secours ;

– 18, Sapeurs pompiers ;

– 114, Service de secours pour les individus malentendants ou sourds ; – 112, Numéro d’appel d’urgence pour tous les pays européens.

Les autres informations à afficher

– L’Interdiction de fumer et de vapoter ;

– Le texte de loi concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, et la lutte contre les violences au travail. A cet effet, l’employeur doit afficher :

                les coordonnées des services compétents dans le domaine du harcèlement sexuel au travail ;

                les actions contentieuses civiles et pénales en cours (impliquant l’entreprise aux actes de harcèlement) ;

                les textes de loi sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, soit des rémunérations à échelon et travail similaire ;

                les textes de loi contre les discriminations au travail avec les coordonnés du référent en matière de lutte contre la discrimination au travail ;

– les consignes de sécurité en cas d’incendie. Cela facilite l’évacuation du personnel grâce à un plan d’évacuation, – le lieu de consultation dans l’entreprise, du registre unique d’évaluation des risques professionnels.

La société APE Pappo à votre service

Pour être en règle vis-à-vis de la législation, vous devez procéder à l’affichage obligatoire des informations suscitées. Aussi, il ne vous reste plus qu’à visiter le site de la société APE pour avoir votre panneau d’affichage obligatoire. En visitant le site, vous aurez de plus amples formations sur le panneau, pour ensuite, commander le vôtre.