Les obligations d’affichage au sein d’une entreprise

Selon les différentes règlementations en vigueur, tout employeur est contraint de procéder à l’affichage obligatoire d’une longue liste d’informations pour ses employés. Il faut respecter cette consigne sous peine de s’exposer à des sanctions financières.

Aucune société ne peut échapper à son obligation d’affichage

Tout employeur est obligé d’afficher sur les lieux de travail certaines informations pour l’ensemble de ses salariés. Cela concerne toutes les sociétés, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou le nombre d’employés concernés.

Ainsi, différentes coordonnées utiles doivent faire l’objet d’un affichage obligatoire comme celles de l’inspection du travail et du médecin du travail. Il est aussi nécessaire d’afficher les horaires collectifs de travail. Egalement, afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés, certaines informations s’imposent telles que le rappel de l’interdiction de fumer et de vapoter. En plus de ces informations générales, d’autres informations s’ajoutent en fonction de la taille de l’entreprise et de son secteur d’activité.

Des affichages peuvent être remplacés par une information par tout moyen

Certaines obligations d’APE affichage obligatoire ont été simplifiées par une obligation d’information par tout moyen. Celles-ci s’adaptent aux nouveaux modes de communication comme les courriers électroniques généralisés ou aux documents disponibles sur l’intranet de la société.

C’est le cas de plusieurs articles du Code du travail et du Code pénal relatifs :

– à la même rémunération entre les femmes et les hommes ;

– au harcèlement moral et sexuel ;

– à la discrimination ;

– à l’ordre des départs en congés payés… Ainsi, l’employeur est libre de continuer d’afficher ces informations plutôt que de les diffuser par d’autres moyens.

Ne pas procéder aux affichages obligatoires fait risquer à une amende

Si l’employeur n’a pas rempli ses obligations d’affichage APE, il encourt une peine d’amende. Ainsi, la majorité des informations omises font risquer à l’employeur une peine d’amende de 450 euros. Par ailleurs, les sanctions peuvent être beaucoup plus lourdes pour les informations relatives à la sécurité des salariés. En effet, l’amende peut atteindre 10 000 euros à 30 000 euros en cas de récidive. Cette amende peut être assortie d’une peine d’emprisonnement d’un an. Dans la pratique, l’amende peut être infligée pour chaque information non affichée. Aussi, tout employé peut aussi réclamer en justice des dommages et intérêts si c’est le défaut d’affichage d’une information qui lui a causé un préjudice.

La société APE pour avoir votre panneau d’affichage obligatoire

La société APE de Michael Pappo met à disposition des employeurs un panneau d’affichage plastifié rassemblant les informations dont l’affichage est obligatoire. Ce sont, entre autres, celles concernant l’inspection du travail, les services d’urgence, le service santé au travail, les consignes en cas d’incendie, les horaires de travail, le repos hebdomadaire, et l’interdiction de fumer dans les zones communes. Ainsi, il suffit de visiter le site de l’APE et d’y passer commande. De cette manière, on est en règle vis-à-vis de la loi et on contribue à la sécurité et au bien-être de chaque employé.