Les affichages obligatoires en entreprise en matière sociale
En entreprise, plusieurs documents sont soumis à l’obligation d’APE affichage obligatoire. Le premier d’entre eux est la durée de travail.
La durée du travail
Elle est caractérisée par l’horaire collectif et ses modifications. L’horaire collectif est daté et signé par l’employeur. Cet horaire est affiché en caractères lisibles et de façon apparente dans les lieux de travail auxquels il est en vigueur. Quand les salariés sont employés à l’extérieur, l’horaire est affiché dans l’établissement de rattachement.
L’hygiène et la sécurité
Ce sont des informations liées à :
– l’avis mentionnant les modalités d’accès des salariés au Document Unique d’Evaluation des Risques ;
– la signalisation apparente rappelant l’interdiction de fumer et de vapoter ;
– les consignes de sécurité à appliquer dans le cas d’un incendie ;
– les consignes de sécurité en cas d’accident électrique ;
– l’adresse et le numéro d’appel du médecin du travail ou du SST et des services de santé d’urgence ; – l’inspection du travail : le nom, l’adresse et son numéro d’appel.
Les documents d’information par tout autre moyen (intranet, courriel…)
Les informations qui suivent ne sont pas obligées de faire l’objet d’un affichage obligatoire. Elles sont transmises par d’autres moyens comme l’intranet ou le courriel.
Les accords collectifs
C’est un avis comportant l’intitulé des conventions ainsi que des accords applicables dans l’entreprise. L’avis doit préciser où et comment consulter les textes à la disposition des salariés, sur le lieu de travail.
Le repos hebdomadaire
Si le repos hebdomadaire n’est pas le dimanche, l’employeur doit communiquer par tout moyen aux salariés, les jours spécifiques de repos hebdomadaire.
Les congés payés
Il faut communiquer l’ordre des départs en congé, par tout moyen, à chaque employé un mois avant son départ.
La lutte contre les discriminations
L’employeur doit porter à la connaissance des candidats à une embauche ou à un stage, ainsi qu’aux salariés, les dispositions des articles du code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations et aux sanctions encourues.
Le harcèlement moral et sexuel
L’employeur doit informer les salariés et les stagiaires des dispositions du code pénal relatifs au harcèlement moral et sexuel.
L’égalité professionnelle et salariale entre les femmes/hommes
Par tout moyen, les dispositions du travail liées à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes sont portées à la connaissance de toute personne ayant accès aux lieux de travail et aux candidats à l’embauche.
Les élections des représentants du personnel
Le CSE (Comité Social et Economique) est obligatoire dans toute entreprise ayant au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs. Ainsi, l’employeur doit informer par tout moyen l’organisation et les modalités des élections comme la date, l’invitation des syndicats, le procès-verbal de carence…
APE pour votre affichage obligatoire
Pour votre affichage obligatoire, la société APE se met à votre entière disposition. Elle est la référence en la matière. Elle se spécialise dans la création d’un panneau d’affichage unique regroupant toutes les informations dont l’affichage est obligatoire. Lesdites informations concernent l’Inspection du Travail, les Services d’urgence, le Service santé au travail, les Consignes en cas d’incendie, les Horaires de Travail, le Repos hebdomadaire, et l’Interdiction de fumer et de vapoter dans les parties communes.