Diffusion des informations en entreprise : où mettre l’affichage obligatoire ?
Le chef d’établissement a pour obligation de communiquer certains documents à ses employés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, cette obligation aborde notamment les coordonnées de la médecine du travail, l’horaire collectif de travail, ou encore la mise en place d’une convention collective. Cette mesure prévue par le Code du travail peut être satisfaite grâce au panneau d’affichage obligatoire en entreprise. Découvrez les mentions à afficher sur ce support.
Affichage obligatoire : être en conformité avec la loi
Il existe plusieurs documents obligatoires à communiquer aux salariés. Ces derniers peuvent être diffusés par tout moyen ou via des panneaux d’APE affichage obligatoire. Leur emplacement est imposé par la loi selon l’information visée.
Le panneau des horaires collectifs de travail et durée des repos
L’affichage obligatoire des heures collectives de chaque session de travail dans l’entreprise est prévu par la loi. Ainsi, l’horaire collectif de travail et la durée des pauses sont inscrits sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel. L’information doit être affichée dans chaque lieu où les heures s’appliquent.
Le panneau des consignes de sécurité en cas d’incendies
Les procédures et consignes de sécurité à suivre en cas d’incendies sont obligatoires dans toutes les entreprises. Le panneau doit être installé dans les endroits suivants :
- Dans les locaux accueillant au moins 5 personnes ;
- Près des substances explosives ou inflammables ;
- Près des issues de secours ;
- Près des matériels pour l’évacuation.
Les modalités de consultation du document unique d’évaluation des risques (DUER) :
L’employeur doit permettre à ses salariés de consulter le DUER. Pour ce faire, il a le devoir d’afficher un avis indiquant les conditions pour y accéder dans un lieu visible et évident.
La signalisation d’interdiction de fumer et de vapoter :
Il est interdit de consommer du tabac ou de vapoter dans les lieux à usages collectifs, fermés et couverts. Cette loi est appliquée au sein de toutes les entreprises afin de participer à la lutte contre le tabagisme. L’employeur peut accorder à ses employés fumeurs une pause cigarette en extérieur ou mettre en place un espace réservé. Il a donc le devoir d’installer des panneaux signalant l’interdiction de fumer et de vapoter. Ainsi, cette signalisation doit être présente dans tous les locaux.
Les numéros d’appel des différents services liés à la santé et la sécurité des employés
L’employeur doit mettre à la disposition de ses employés les numéros d’appel des services suivants :
- Le médecin en charge du suivi individuel de la santé de tous les employés ou du service de santé rattaché à l’entreprise ;
- Les différents services de secours d’urgence (ambulances, police secours, pompiers, etc.) ;
- L’agent de contrôle de l’inspection du travail.
Confier votre affichage obligatoire à APE
La société APE de Michael Pappo est spécialisée dans la production d’affichage obligatoire en entreprise. Vous resterez ainsi conforme à la loi en confiant votre panneau unique d’affichage à APE. En effet, en cas de contrôle de l’inspection du travail, l’employeur s’expose à des sanctions financières et pénales en cas de manquement. Commander votre support en vous rendant sur le site de la société.