Informations obligatoires : quels sont les documents à diffuser à tous les salariés ?

Tous les employeurs ont l’obligation d’afficher dans l’entreprise plusieurs informations à l’attention de tous les employés. Ces documents sont relatifs à la sécurité, à la santé ainsi qu’aux conditions de travail de tous les employés. Quelles sont les informations obligatoires à communiquer ? L’affichage de ces documents est-il indispensable ? Nos réponses.

Quelles sont les informations soumises à l’affichage obligatoire ?

Parmi les nombreuses informations obligatoires à communiquer aux employés, certaines d’entre elles sont à afficher sur des supports : 

Les horaires collectifs de travail

Ce sont les heures de début et de fin de se chaque session de travail ainsi que la durée des repos. Les horaires doivent être en caractères lisibles et apparents dans chaque lieu de travail auxquels ils s’appliquent. 

Les heures et jours de repos hebdomadaire

L’affichage obligatoire de l’entreprise doit comporter les jours et heures de repos, en particulier si les employés travaillent les week-ends et le dimanche.

L’inspection du travail

L’employeur est tenu par la loi d’afficher les coordonnées et le nom de l’inspecteur du travail compétent dans l’enceinte de son entreprise.

Le service de santé au travail

Il est obligatoire pour l’employeur d’afficher dans les locaux de la société, les différentes coordonnées du médecin du travail. Dans certains cas, il s’agira du numéro de téléphone du service de santé au travail rattaché à l’établissement.

Les services de secours d’urgence

La loi oblige toute entreprise d’afficher dans ses locaux l’adresse et le numéro permettant de joindre les différents services de secours d’urgence (pompiers, ambulance, hôpitaux, Samu, etc.).

L’interdiction de fumer et de vapoter

Pour participer à la lutte contre le tabagisme, toute entreprise doit rappeler à ses employés qu’il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts au travail. Le tableau d’APE affichage obligatoire doit donc comporter une signalisation d’interdiction de fumer. Il en est de même en ce qui concerne l’interdiction de vapoter sur le lieu de travail.

Les consignes de sécurité en cas d’incendie

Les procédures ainsi que les consignes de sécurité à suivre en cas d’incendie sont soumises à l’affichage obligatoire. A noter que les consignes incendie doivent être accompagnées du document unique d’évaluation des risques. 

Quelles sont les autres informations à diffuser par tout moyen?

L’employeur a aussi pour obligation de communiquer certaines informations par tout moyen. En effet, ces dernières ne sont pas forcément à afficher dans les locaux. Toutefois, elles doivent être portées à la connaissance de tous les salariés. Par exemple, l’employeur peut utiliser des outils de communication interne, le mail ou les notes de service.

Voici la liste, non exhaustive, des documents obligatoires à communiquer par tout moyen :

• les dispositions prises contre la discrimination (racisme, homophobie, etc.) ; 
• les textes de loi contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel ;
• les mesures mises en œuvre pour l’égalité salariale et professionnelle entre les deux sexes ;
• les congés payés ;
• le règlement intérieur de l’entreprise ;
• les accords et les conventions collectives.

APE : la société spécialiste des affichages obligatoires

APE est une société créée par Michael Pappo. Elle se spécialise dans la production d’affichage obligatoire normalisé et plastifié. Vous souhaitez obtenir des panneaux suivants les règlementations françaises ? Il vous suffit pour cela de vous rendre sur le site de la société et de passer commande.