L’affichage règlementaire en entreprise : les informations obligatoires

Certaines informations sont essentielles et l’employeur doit les afficher dans les locaux de la société. Ces dernières concernent entre autres les consignes en cas d’incendie ou le règlement intérieur de l’établissement. Le non-respect de l’obligation d’afficher est considéré comme une infraction. Par conséquent, le chef de la société encoure une amende pouvant s’élever à 1500€. Focus sur les affichages obligatoires dans l’enceinte d’une entreprise.

L’origine de l’obligation d’affichage

Les affichages obligatoires sont destinés aux salariés. Ils doivent donc être placés dans les espaces accessibles à tout le personnel pour être bien visibles. L’objectif étant de porter à la connaissance de tous les employés leurs droits et devoirs au travail. 

Le Code du travail ainsi que le Code pénal contiennent tous les textes de loi à diffuser aux employés. En effet, tout manquement à certaines règlementations est sanctionné d’une amende. Au fur et à mesure que les années ont passé, de nouvelles informations obligatoires se sont ajoutées. Une conséquence de l’évolution de la société. À titre d’exemple, les lois érigées en 2008 concernent l’égalité professionnelle et salariale entre les deux sexes, les discriminations ou encore le harcèlement.

Que contient l’affichage obligatoire ?

Voici les documents qui doivent être visible sous forme d’APE affichage obligatoire :

Informer sur le temps de travail

En vertu de l’article L.3171-1, l’employeur doit afficher clairement les horaires collectifs de travail. Il doit également préciser les durées de repos. 

L’employeur doit informer sur le nom du jour de repos hebdomadaire selon les articles R.3172-1 à R.3172-9. La loi exige donc que ces informations soient affichées. 

L’article D223-4 prévoit aussi l’affichage de l’ordre des départs en vacances ainsi que la période de congé.

Informer sur l’hygiène et la sécurité

L’employeur a pour responsabilité de protéger ses salariés. En effet, les textes de l’article D.4711-1 du Code du travail concerne l’affichage obligatoire des informations suivantes :

• Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail compétent ainsi que  du médecin du travail (ou du service de santé).
• Le numéro permettant de joindre les hôpitaux, le SAMU, les pompiers ainsi que d’autres services de secours. 
• Les articles R.4227-34 à R.4227-36 et R.4227-37 exigent l’affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie.
• La signalisation de l’interdiction de vapoter et de consommer du tabac en entreprise. L’employeur doit également indiquer les espaces réservés aux fumeurs s’il en existe dans l’enceinte de l’entreprise.
• Les salariés doivent prendre connaissance de l’existence du document unique. Ce dernier doit être visible et mis à disposition des employés.

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Une fois votre support en main, il ne vous restera plus qu’à trouver l’emplacement idéal. Cet affichage doit être dans un endroit accessible à tout le personnel.