Quelle est l’importance des informations obligatoires pour les entreprises en France ?

Le Code du travail a établi plusieurs dispositions afin de protéger les salariés et préserver leur santé. En d’autres termes, les textes de loi qui y sont mentionnés accordent ainsi différends et nombreux droits aux travailleurs. C’est un document qui recueille toutes les obligations de l’employeur. Les chefs d’entreprise sont donc tenus de les respecter pour éviter toute sanction. Ces dispositions réglementaires font aussi l’objet d’affichage obligatoire. Ce qu’il faut savoir sur le panneau regroupant les informations obligatoires.

L’affichage obligatoire en entreprise : ce qu’il faut savoir

Le Code du travail existe pour protéger les droits des employés et pour assurer qu’ils travaillent dans des conditions décentes. Ce document oblige ainsi tout chef d’entreprise à installer des panneaux d’affichage obligatoire dans leurs locaux. La nature et le nombre des informations à diffuser aux salariés sont déterminés en fonction de l’effectif de la société.

Pour mettre en place des panneaux conformes, les employeurs font appel à des fournisseurs d’affichage. La société APE Affichage Obligatoire propose des supports de qualité et plastifiés d’une dimension facilement remarquable. Les APE que la société commercialise regroupent différentes informations telles que les coordonnées de la médecine et de l’inspecteur du travail. Il mentionne également les numéros des services de secours d’urgence. Ce support contient l’interdiction de fumer, l’organisation du travail (horaire de travail, repos hebdomadaire, congé payé). Enfin, il comporte les consignes de sécurité en cas d’incendie qui constitue une information cruciale, quelle que soit l’activité ou la taille de la société.

Le panneau d’affichage des consignes de sécurité figure dans la liste des supports nécessaires. En outre, un plan d’accès détaillé est également requis.

À ce jour, les panneaux d’affichage obligatoire doivent également comporter toutes les circulaires ministérielles en matière d’égalité professionnelle entre les sexes. Les employeurs sont aussi tenus de diffuser par tout moyen les textes de loi mentionnant :

• La lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et les faits considérés comme un délit,
• Le harcèlement moral et la discrimination dans le cadre professionnel.

Si un employeur omet volontairement la diffusion de ces informations obligatoires, il s’expose à de lourdes sanctions financières. En cas de récidive, il sera accusé de délit d’obstacles et encourt un an d’emprisonnement en plus d’une amende. Dans le pire des cas, les autorités compétentes ont le pouvoir d’exiger la fermeture de l’entreprise.