Les diffusions et affichages obligatoires pour toutes les entreprises

Les diffusions et affichages obligatoires pour toutes les entreprises

janvier 5, 2022 Non Par Alison FARADAY

Tout employeur doit communiquer quelques informations à leurs salariés, comme les coordonnées de l’inspection du travail, l’interdiction de fumer… Selon la taille de l’entreprise, les moyens de communication peuvent s’effectuer via un affichage dans les locaux. D’autres moyens sont possibles comme l’envoi par courriel ou la communication sur un site intranet. Il faut noter que c’est la loi qui impose l’affichage des informations ci-dessous, sous peine de sanctions pénales. Focus sur le sujet.

Quelles sont les informations obligatoires à afficher dans une société ?

En matière d’affichage obligatoire, ci-après les informations et/ou les affichages qui doivent être diffusés :

– L’interdiction de vapoter ou de fumer sur les lieux de travail et dans les locaux de l’entreprise ;

– Les coordonnées de la médecine du travail. Il en est de même des services de secours d’urgence. Ce sont le numéro des pompiers et du SAMU (D4711) ;

– Le texte des articles du Code pénal concernant la lutte contre la discrimination à l’embauche. Celui-ci sera visible à la porte du lieu d’embauche ou devant les locaux ;

– Les horaires collectifs de travail, la durée du repos, les heures et les jours de repos collectif hebdomadaire ;

– L’affichage des panneaux syndicaux pour les entreprises comptant à partir de 11 salariés, et pour chaque section syndicale ;

– Les coordonnées de l’inspecteur du travail compétent et les moyens de le contacter ;

– Le document unique d’évaluation des risques professionnels, à mettre à jour tous les ans ;

– Les articles du Code du travail se focalisant sur l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ;

– Les consignes de sécurité, d’incendie ainsi que d’avertissement de zone de danger. Elles sont à afficher dans les locaux de l’entreprise. Ledit affichage APE doit faire figurer les personnes à charge de l’organisation d’évacuation dans les cas d’incendie et les responsables du matériel de secours ;

– L’article du Code pénal inhérent au harcèlement moral ;

– L’avis détaillant les accords applicables dans l’entreprise et les intitulés des conventions collectives. Il en est de même des modalités de consultation de ces accords ; A titre de remarque, sur la Covid-19, il n’est pas obligatoire d’afficher les rappels quant au port du masque ainsi qu’au respect des gestes barrières. Cependant, il est fortement recommandé de le faire.

APE pour votre affichage obligatoire

Afin de faciliter votre affichage, la société APE ou Affichage obligatoire Pour les Entreprises, se met à votre service. En effet, la société APE a créé un panneau d’affichage. Ce dernier regroupe toutes les informations dont l’affichage est obligatoire en entreprise. Il ne vous reste plus qu’à visiter son site, passe votre commande et avoir votre affichage. Il ne vous reste plus qu’à trouver l’emplacement de l’affichage. Vous n’oubliez pas de remplir les informations utiles comme les différentes coordonnées. Choisissez la solution la plus facile pour votre affichage obligatoire en entreprise. N’hésitez pas à commander votre affichage sans plus attendre !