L’affichage obligatoire d’interdiction de fumer en entreprise

De nos jours, la lutte contre le tabagisme s’applique en entreprise. Aucun utilisateur de la cigarette ou de l’e-cigarette, ne peut plus fumer ni vapoter, dans les lieux fermés et couverts. En effet, ces endroits accueillent du public en permanence. Ladite interdiction de fumer et de vapoter en entreprise vise aussi d’autres endroits tels que la salle de repos et les toilettes. Cela a pour but d’anticiper le tabagisme passif.

Les différentes réglementations du Code de la santé en entreprise

Différents articles de la loi interdisent de fumer et de vapoter, en entreprise. Ainsi, lesdits textes évoquent les dispositions que prend l’employeur :

– pour interdire de fumer dans les lieux de travail couverts fermés, sans oublier les moyens de transport collectif (soit le transport du personnel) ;

– pour asseoir les différentes modalités d’aménagement et d’entretien des zones réservées aux fumeurs et vapoteurs. Ce sont des salles closes munies de panneaux d’interdiction et de prévention, voire d’aide pour arrêter de fumer. Elles comportent aussi un dispositif de ventilation. Aussi, l’absence de signalisation de l’interdiction de fumer par l’employeur est punie d’une contravention de 4ème et de 3ème classe. Du côté des fumeurs, ceux qui ont ignoré l’APE affichage obligatoire d’interdiction sont obligés de payer une amende de 2ème classe. Par ailleurs, ceux qui fument en dehors de la zone réservée écope d’une amende de 3ème classe.

Ce que prévoit le code du travail sur l’interdiction de fumer

C’est le décret du 15 novembre 2006 du Code du travail (applicable depuis le 1er février 2007) qui prévoit l’interdiction totale de fumer dans tous les lieux à usage collectif (en entreprise). Pour l’interdiction totale de vapoter, elle a été énoncée par un décret du 25 avril 2017, entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2017. Ainsi, la loi prévoit des modalités strictes d’affichage obligatoire et de communication sur la lutte contre le tabagisme. Le code du travail impose à tout employeur de disposer des affiches et de panneaux visibles par tous ses employés (avertissements et sanctions).

Les endroits concernés par l’affichage obligatoire d’interdiction de fumer en entreprise

L’employeur doit veiller à ce que l’affichage obligatoire d’interdiction de fumer ou de vapoter au travail soit présent dans les lieux qui suivent :

– les bureaux open space et les bureaux individuels ;

– les cafeteria et locaux pour la restauration,

– les allées, couloirs et étages,

– les toilettes pour hommes et femmes,

– la salle de repos,

– les salles de loisirs ou de sport,

– la salle de formation ou de réunion, – les transports du personnel.

Comment se procurer votre panneau de signalisation d’interdiction de fumer en entreprise ?

Pour avoir votre panneau d’interdiction, la société APE Pappo se met à votre entière disposition. APE de Michael Pappo se spécialise dans la création d’un tel panneau, mais également d’autres affichages obligatoires. Ce sont, entre autres, les affichages obligatoires liés à l’Inspection du Travail, les Services d’urgence, le Service de santé au travail, les Consignes en cas d’incendie, les Horaires de Travail et le Repos hebdomadaire.