Une mutuelle d’entreprise, qu’est-ce que c’est ?

Une mutuelle d’entreprise, qu’est-ce que c’est ?

novembre 2, 2022 Non Par Alison FARADAY

Une mutuelle d’entreprise désigne un contrat collectif qui vise à offrir une couverture sociale à tous les collaborateurs d’une entreprise. Elle intervient en guise de complément de la sécurité sociale qui ne rembourse pas intégralement les frais de santé des assurés. Elle agit pour couvrir à 100 % le reste à charge du collaborateur. Egalement appelée « complémentaire santé », une mutuelle d’entreprise s’adresse aux employeurs du secteur privé : micro-entreprises, PME, multinationales … En ce qui concerne les ayants droit, ce sont les collaborateurs, les membres de leur famille et les personnes à charge.

Les garanties d’une mutuelle d’entreprise

Une mutuelle d’entreprise a pour objectif de faciliter l’accès aux soins essentiels. Ainsi, elle doit proposer des garanties minimum pour mieux protéger les collaborateurs. Les 4 éléments qui suivent doivent être pris en charge :

– le ticket modérateur. C’est la partie de la dépense en santé qui n’est pas remboursée par l’assurance maladie ;

– le forfait journalier hospitalier. Ce sont les frais d’hébergement en hôpital qui sont la chambre et le repas. Ce forfait est de 20 euros par jour en clinique et de 15 euros par jour au service psychiatrique ;

– les frais d’optique, pour un forfait de 100 euros par an ;

– les soins dentaires.

Au-delà de ces soins minimum, l’employeur peut aussi jouter des options complémentaires pour assurer une couverture d’un niveau supérieur à ses collaborateurs :

– les garanties de prévoyance (soit l’incapacité temporaire ou l’invalidité) ;

– les forfaits obsèques ;

– les packs liés à l’optique ou à l’hospitalisation. Il revient au collaborateur de décider de s’affilier ou non à l’option facultative et éventuellement d’en donner droit à son conjoint et ses enfants. Cependant, le surplus au niveau des cotisations est à sa charge.

Les avantages d’une mutuelle santé pour l’employeur

Pour l’employeur, les avantages d’une mutuelle santé sont surtout d’ordre fiscal. Dans la pratique, les entreprises qui se soumettent à cette obligation obtiennent des avantages fiscaux, surtout la déductibilité des cotisations patronales sur le bénéfice imposable de l’entreprise. En plus, elles profitent d’une exonération de charges sociales jusqu’à hauteur de 6 % du PASS.

Par ailleurs, avoir une bonne mutuelle d’entreprise est bénéfique pour la réputation de l’entreprise. Une mutuelle d’entreprise constitue un excellent moyen de donner une valeur plus humaine à l’entreprise. Cela mettra en confiance les clients, les partenaires et les talents qui souhaitent faire partie du personnel de l’entreprise. Egalement, une meilleure prise en charge santé optimise la productivité en entreprise, assure le bien-être du personnel et réduit le taux d’absentéisme pour raison de santé.

Et pour les collaborateurs ?

Pour les collaborateurs, une mutuelle d’entreprise se conjugue avec un avantage fiscal. Ainsi, la part salariale est déductible du revenu brut imposable. Cependant, le montant est limité à un plafond fixé par l’administration fiscale.

D’un autre côté, les primes d’une mutuelle d’entreprise sont moins chères en comparaison à celles d’une complémentaire santé individuelle. Celles-ci sont réduites de moitié, car c’est l’employeur qui paie le reste. Il existe même des entreprises qui prennent en charge l’intégralité des cotisations. Cette pratique leur permet alors d’accéder à des garanties plus avantageuses, avec un montant moins cher que celui à débourser dans une assurance individuelle.

Aussi, si le collaborateur souhaite ajouter une option supplémentaire aux garanties de base, le surcoût sera moins élevé que dans le cadre d’une souscription individuelle. La couverture est plus étendue. Effectivement, la mutuelle d’entreprise prend en charge les collaborateurs, mais également les membres de leur famille : le conjoint, les enfants de moins de 16 ans, les handicapés à charge…

Le prix d’une mutuelle d’entreprise

Il existe 5 principaux critères qui entrent en compte pour connaître le prix d’une mutuelle entreprise :

– les garanties et les prestations sur les différents postes de santé tels que les soins courants, le dentaire et l’optique ;

– les services complémentaires à ajouter ou non pour les collaborateurs, comme l’assistance ;

– le profil des collaborateurs : le nombre de cadres, de non cadres, leur âge et leur situation familiale ;

– la convention collective de l’entreprise et le taux de prise en charge de l’entreprise ;

– les négociations pouvant être faites avec les assureurs.

Selon ces critères, le tarif d’une mutuelle santé pour un collaborateur peut se situer entre 10 et 150 € par mois, pour la part employeur. En moyenne, le coût d’un collaborateur revient à environ 65 € mensuel, soit 32,5 € pour une prise en charge de 50 % du coût de la couverture santé de ses collaborateurs.