Les avantages d’engager un avocat d’affaires lors de la création de votre entreprise

Lors de la création d’une entreprise, vous pouvez rencontrer de nombreuses démarches et difficultés. Vous ferez face à différents problèmes et incertitudes. C’est là qu’entre en jeu l’avocat d’affaires. Ce professionnel vous protège contre la responsabilité et les conséquences juridiques. Le recours à un bon avocat d’affaires vous apportera la tranquillité d’esprit. Découvrez les principales raisons de faire appel aux services d’un avocat d’affaires lorsque vous démarrez votre entreprise.

Le choix d’une structure commerciale appropriée

Le choix d’une structure commerciale appropriée pour votre entreprise est crucial. Si vous ne la structurez pas correctement dès le départ, vous risquez de vous retrouver avec des problèmes juridiques inutiles par la suite. Les partenariats et les entreprises individuelles vous exposent à une plus grande responsabilité que les sociétés à responsabilité limitée ou les sociétés par actions. 

Envisagez de faire appel à un avocat d’affaires pour évaluer votre entreprise et vous aider à comprendre les responsabilités, les obligations fiscales, les questions relatives aux employés et les coûts d’installation. L’aide de ce conseiller vous permettra de décider au mieux la structure d’entreprise la mieux adaptée.

Prévenir les poursuites judiciaires

L’embauche d’un avocat d’affaires peut réduire l’exposition de votre entreprise à des poursuites judiciaires, notamment en matière d’emploi. Un avocat d’affaires vous aidera à mettre votre entreprise en règle avec les lois et règlementations en vigueur dans votre secteur d’activité.

Par exemple, savez-vous quel est le nombre d’informations soumis à l’affichage obligatoire dans votre activité ? L’avocat d’affaires vous partagera ses connaissances sur la mise en place de l’APE affichage obligatoire dans les locaux de l’entreprise. Il est important de souligner que le non-respect de ces dispositions établies par le Code du travail vous expose à des sanctions financières, mais également pénales. En effet, le manquement à l’obligation d’informer via un APE entraîne une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Dans le cas d’un constat de récidive, vous encourez un an d’emprisonnement et plus de 30 000 euros d’amende. 

Rédiger des contrats

Tous les contrats d’affaires, qu’ils concernent les employés, les fournisseurs, les clients, etc., doivent être examinés par un avocat d’affaires. En effet, vous devez vous assurer que tous les éléments nécessaires y figurent. 

Dans certains cas, en tant que novice, il se peut que vous ne sachiez pas si une transaction nécessite un contrat. Les connaissances de votre avocat peuvent vous apporter des éclaircissements tout en vous assurant qu’un contrat de qualité est produit.

Protéger votre propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle comprend les conceptions de produits, les inventions, les logos, les services commerciaux, les œuvres originales et les secrets commerciaux. La protection de votre propriété intellectuelle est essentielle pour maintenir votre entreprise distinctive et compétitive. Selon le type de propriété intellectuelle dont vous disposez, vous pouvez déposer un brevet, un droit d’auteur ou une marque. Un avocat d’affaires peut vous aider à protéger et à préserver votre droit légal sur votre propriété intellectuelle.