6 documents obligatoires à afficher en entreprise
En tant qu’employeur, vous avez le devoir d’informer votre personnel sur certains points concernant l’organisation du travail et le droit des travailleurs. Vous avez aussi l’obligation d’assurer la protection de vos employés en affichant les consignes de sécurité. Découvrez 6 documents dont la diffusion par affichage est exigée par la loi.
1. L’inspection du travail
L’inspection du travail est un service qui a pour objectif de contrôler le lieu de travail et les conditions des employés. L’agent compétent doit s’assurer que les salariés connaissent leur droit et en dispose. Le Code du travail impose à tout employeur de rendre visibles les informations concernant l’inspection du travail. L’affichage obligatoire doit donc comprendre les coordonnées de l’agent de contrôle compétent : son nom, son adresse ainsi que son numéro de téléphone.
2. Le médecin du travail/ le service de santé au travail
Chaque employeur a le devoir d’assurer la préservation de la santé de chacun de ses salariés. C’est pourquoi il doit collaborer soit avec un médecin du travail, soit avec un service de santé au travail. Ce service aura pour mission de conseiller le dirigeant de l’entreprise sur les manières d’éviter les risques sur la santé du personnel. Il aura également pour rôle de réaliser un suivi médical de chaque employé. Ainsi, il est important de mettre en place l’APE comportant les coordonnées de votre service de santé au travail.
3. Les consignes de sécurité en cas d’incendie
Quel que soit le secteur d’activité d’une entreprise, le risque d’incendie est toujours présent. L’employeur doit donc prendre les mesures nécessaires afin de prévenir ce type de situation. Il peut proposer des formations à la sécurité incendie dans le but d’apprendre à ses employés à adopter les comportements adéquats. La loi impose également l’APE affichage obligatoire des consignes et directives à suivre si un feu se déclare. Ce panneau doit respecter la norme NF EN ISO 7010.
4. Horaires collectifs de travail et le repos hebdomadaire
En ce qui concerne l’organisation du travail au sein de l’entreprise, l’employeur doit renseigner les heures de début et de fin de travail. Ce panneau doit comporter la durée des pauses journalières. Il doit également comprendre le planning du repos hebdomadaire si celui-ci n’est pas accordé le dimanche.
5. Service de secours d’urgence
Si un incident se produit au sein de l’entreprise, il est important que chacun puisse réagir rapidement. La loi exige de chaque employeur l’affichage des numéros de différents services de secours d’urgence dans ses locaux. Ce panneau doit donc comporter les numéros des services suivants :
- la police secours (17)
- le SAMU (15)
- les sapeurs-pompiers (18)
- le service d’urgence général européen (112)
L’employeur peut également afficher d’autres numéros tels que celui de SOS médecin ou du service antipoison.
6. L’interdiction de fumer et de vapoter
Le Code de la Santé publique exige des entreprises d’afficher l’interdiction de fumer/vapoter dans leurs locaux. Cette disposition vise à lutter contre le tabagisme passif sur le lieu de travail. Le panneau doit aussi comporter un numéro de service d’aide à l’abstinence.