Tour d’horizon sur l’accident de travail
Un accident de travail a lieu quand un salarié ou un entrepreneur subit un dommage corporel sur son lieu de travail ou durant un déplacement professionnel. Pour être considéré accident de travail, le dommage doit être soudain, au contraire de la maladie professionnelle, qui apparaît sur le long terme. L’accident de travail doit intervenir quand l’employé est sous l’autorité de son employeur et doit entraîner l’apparition soudaine d’une lésion.
L’accident de travail, plus en détails
L’accident de travail peut prendre la forme d’une lésion corporelle ou psychologique. Il peut être une coupure, une brûlure, une douleur musculaire, un malaise cardiaque, voire un choc émotionnel.
Quand il est reconnu comme tel, l’accident de travail donne droit à des indemnités. Celles-ci peuvent être temporaires (arrêt temporaire de travail, indemnités journalières) ou permanentes (rentes et indemnités complémentaires). Elles ont à la fois versées par la sécurité sociale (Caisse Primaire d’Assurance Maladie, CPAM) et l’employeur.
Les différents types de risque professionnel
Ils peuvent être de trois catégories. Il ne faut pas confondre l’accident du travail survenu sur le lieu de travail, l’accident de trajet ainsi que la maladie professionnelle, incluant les troubles musculosquelettiques.
L’accident survenu sur le lieu du travail peut arriver sur le lieu de travail ou à domicile, si le salarié effectue des tâches en relation avec son travail.
L’accident de trajet a lieu au cours d’un déplacement entre le domicile et le travail du salarié et lors d’un déplacement professionnel. Les maladies professionnelles, quant à elles sont en grande partie des troubles musculosquelettiques (TMS). Ce sont les troubles de l’appareil locomoteur, se traduisant par des douleurs ou des gênes fonctionnelles. Ils sont causés par des mouvements répétitifs et réguliers d’un salarié.
Bien s’équiper pour prévenir l’accident de travail
Selon le secteur d’activité dans lequel évolue l’employé, son employeur peut lui fournir un équipement adapté aux tâches réalisées. Il peut s’agir des équipements de protection individuelle (EPI). Ce sont le casque de sécurité, le harnais, les gants et les chaussures dites de sécurité. Ils protègent l’employé d’une éventuelle chute d’objet, de perforation, de brûlure ou préviennent l’apparition des TMS.
Comment déclarer un accident de travail ?
Pour l’employé
L’employé doit informer son employeur de l’accident durant le jour où l’accident de travail se produit, et au plus tard dans les 24 heures. Ce délai doit être respecté sauf en cas de force majeure, d’impossibilité́ absolue ou de motifs légitimes. Si l’information à l’employeur n’a pas pu se faire sur le lieu de l’accident, l’employé doit envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à l’employeur, pour l’informer de l’accident du travail.
Pour l’employeur
Une fois informé par le salarié, l’employeur délivre une feuille d’accident du travail, mentionnant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette feuille permet la prise en charge totale des frais médicaux liés à l’accident. Ensuite, dans les 48 heures de la prise de connaissance de l’accident, l’employeur doit effectuer une déclaration d’accident de travail à la CPAM dont dépend le salarié. Pour ce faire, il remplit un formulaire CERFA (Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs) d’accident de travail, en 4 exemplaires. Trois exemplaires ont envoyés à la caisse si le 4ème est archivé par l’employeur durant 5 ans.
Quand la CPAM reçoit la déclaration de l’accident du travail, elle dispose d’un délai de 30 jours pour décider sur le caractère professionnel de l’accident. A ce sujet, la CPAM peut engager des investigations complémentaires si besoin ou si l’employeur a émis des réserves. Dans ce cas, le délai est prolongé de 2 mois pour donner à la CPAM 90 jours, pour rendre sa décision. Si le médecin du salarié prescrit un arrêt du travail, l’employé doit transmettre le certificat d’arrêt à son employeur sous 24 heures. De son côté, l’employeur doit adresser une attestation de salaire à la CPAM. Lors de la reprise du salarié, l’employeur doit dresser une nouvelle attestation de salaire précisant la date de reprise effective de poste.