L’abandon de poste en entreprise

L’abandon de poste en entreprise

mars 7, 2023 Non Par Alison FARADAY

L’abandon de poste constitue un mode de rupture du contrat de travail, moins connu, mais plus risqué que les modes classiques. L’abandon de poste désigne un salarié qui quitte son poste de travail du jour au lendemain, sans prévenir ni indiquer une éventuelle date de retour.

Abandon de poste, qu’est-ce que c’est ?

L’abandon de poste n’est aucunement défini par la loi. C’est une non-exécution du contrat de travail. L’abandon de poste se caractérise par le fait qu’un salarié quitte son poste de travail, ou ne reprend pas son travail, de sa propre initiative, sauf qu’il n’est pas autorisé par son employeur.

C’est une absence prolongée ou répétée et injustifiée d’un salarié. Cette alternative pour rompre son contrat de travail est ouverte à tout type de contrat : en CDI, en CDD, ou pendant la période d’essai.

Il faut noter que si le salarié s’absente sans autorisation de son employeur pour la consultation d’un médecin en raison de sa santé, le décès d’un proche ou l’exercice de son droit de retrait, il n’y a pas d’abandon de poste.

Les risques liés à l’abandon de poste

Les conséquences d’un abandon de poste peuvent être importantes. En effet, à partir de l’abandon de poste, le salarié ne touche plus de rémunération. Ce n’est qu’à partir de la notification de son licenciement que le salarié pourra s’inscrire à Pôle emploi et toucher des allocations chômage. Généralement, le licenciement est effectué pour faute grave, excluant l’indemnité de licenciement pour le salarié. L’employeur peut demander des dommages et intérêts s’il prouve que l’abandon de poste brutal a entraîné un préjudice grave pour l’entreprise.

L’absence injustifiée n’est pas obligatoirement un abandon de poste

Un salarié absent de son poste de travail, sans avoir prévenu l’employeur, n’est pas forcément en situation d’abandon de poste. L’employeur doit prendre des mesures pour connaître le motif de son absence. Il peut appeler le salarié, lui envoyer un mail ou un courrier, voire contacter ses proches. L’employeur doit s’enquérir de la situation personnelle de son salarié dont l’absence est injustifiée, avant de valider qu’il se trouve face à un abandon de poste.

Une mise en demeure suivie d’un entretien préalable au licenciement

Sans réponse de la part du salarié quand la première étape est accomplie, l’employeur doit lui adresser une mise en demeure. Il somme le salarié de reprendre son poste ou de justifier son absence, via un courrier avec accusé de réception. Ce courrier est signé par le dirigeant de l’entreprise. Le courrier prévient du risque de licenciement en cas de refus ou de silence du salarié quant à son retour sur son poste de travail. Après cette procédure, l’employeur peut convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement. La mise en demeure a lieu 3 à 4 jours après le constat de l’absence injustifiée.

Un licenciement pour faute grave

Le licenciement pour abandon de poste est comptabilisé comme un licenciement pour faute grave, car le salarié a manqué à ses obligations de fournir sa prestation de travail. A cet effet, l’employeur doit pouvoir prouver que l’abandon de poste a désorganisé l’activité de l’entreprise et causé un préjudice. Inversement, le motif du licenciement peut être requalifié en licenciement pour faute simple, pour absence injustifiée.

La procédure de licenciement pour abandon de poste

L’employeur dispose d’au plus 6 semaines, à compter du constat de l’abandon de poste (soit la mise en demeure) pour entamer une procédure de licenciement pour faute grave. Passé un délai de 2 mois à compter du constat de l’abandon de poste, l’employeur n’a plus le droit de le licencier ni même de sanctionner le salarié. Il faut noter que la loi stipule qu’aucun fait fautif ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires, au-delà de deux mois depuis le jour où l’employeur en a eu connaissance.

Si le salarié reprend son travail

Si le salarié décide de reprendre son poste de travail suite à la mise en demeure ou à l’entretien préalable au licenciement, l’employeur ne peut plus le licencier pour abandon de poste, soit pour faute grave. Cependant, l’employeur peut le licencier pour faute simple ou pour absence injustifiée, à condition de respecter le délai de deux mois à compter de la mise en demeure.