Le SMIC

Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) désigne le salaire minimum de base en France. Il fait l’objet d’une réévaluation au 1er janvier, voire pendant l’année selon l’inflation. Dans la pratique, un employeur ne peut pas rémunérer ses salariés en dessous du seuil du Smic. Son montant au 1er janvier 2023 est fixé à 11,27 € brut de l’heure. Pour un travail à temps complet, un salarié touche un salaire de 1709,28 € brut par mois, pour une base de 35 heures par semaine.

Le SMIC est calculé en prenant en compte des indicateurs associés à l’inflation et au pouvoir d’achat. Un groupe d’expert (CNNCEFP, Commission Nationale de la Négociation Collective, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) s’y attelles en analysant le coût de la vie sur 20 % de ménages percevant des revenus les plus faibles.

L’employeur qui verse des salaires au-dessous du SMIC (en dehors du taux réduit pour les jeunes travailleurs) est passible d’une amende de 1 500 € par salarié rémunéré en dessous des conditions légales. La récidive dans le délai d’un an est aussi sanctionnée.

Les bénéficiaires du Smic

Tous les salariés âgés d’au moins 18 ans et travaillant pour le secteur privé ou le secteur public (en étant employés dans des conditions de droit privé) doivent percevoir un salaire supérieur ou égal au Smic. Un salarié qui entre dans l’une des catégories qui suivent peut légalement recevoir une paie inférieure au Smic ou percevoir un Smic aménagé. Il s’agit des apprentis, les jeunes salariés de moins de 18 ans. Il y a aussi les jeunes salariés en contrat de professionnalisation.

Les exceptions au Smic

Dans quelques secteurs d’activité, les salaires font l’objet de convention salariale. A titre d’exemple, c’est le cas des salariés du BTP et de l’hôtellerie. A partir du moment où les salaires sont encadrés par des conventions, l’employeur n’est pas obligé de respecter le montant du Smic sauf si les minima conventionnels lui sont inférieurs. Cependant, il doit fonder les salaires sur les minima conventionnels dans le cas où ils lui seraient supérieurs. Par ailleurs, les stagiaires, qui ne sont pas légalement des salariés, gagnent une indemnisation de stage, qui n’est pas comparable à un Smic.

La revalorisation du SMIC

Chaque année, le Smic est revalorisé, pour l’indexer sur l’inflation, pour ne pas faire diminuer le pouvoir d’achat des salariés. La revalorisation dépend de deux critères :

– l’évolution des prix à la consommation pendant un an ;

– l’évolution du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier ou le SHBO.

Si l’indice des prix atteint les 2 % d’augmentation, le SMIC est automatiquement réévalué de la même proportion sans attendre la date du 1er janvier.

Le Smic et le minimum garanti

Il faut savoir que le minimum garanti ne constitue aucunement un salaire de référence. Il s’agit d’un élément servant à l’évaluation des avantages en nature (frais professionnels, allocations d’aide sociale…). Son montant est revalorisé en conformité aux modalités définies par l’article L. 3231-12 du code du travail. Il est de 4,01 € depuis le 1er janvier 2023.

Le mot de la fin

Le salaire minimum, revalorisé au premier janvier de chaque année, détermine le montant brut horaire en dessous duquel un employeur ne peut descendre, quand il rémunère ses salariés. Son évolution se base sur l’augmentation du coût de la vie mesurée par l’évolution des prix à la consommation ainsi que celle du pouvoir d’achat du salaire de base ouvrier.