Bien choisir le nom d’une entreprise
Le choix du nom d’une entreprise constitue une étape pouvant être complexe pour les créateurs d’entreprise. En effet, le nom choisi doit être approprié, évocateur et disponible. De plus, il s’agit d’une vitrine qui garantit le succès de l’entreprise. Par ailleurs, le nom d’une entreprise répond à quelques critères. C’est un moyen de se présenter lorsque l’entreprise s’adresse à sa clientèle. De plus, c’est le premier élément permettant de reconnaître l’entreprise lors d’une recherche sur Internet ou sur d’autres supports. Sans oublier que le nom de l’entreprise différencie les produits ou les services proposés de ceux de la concurrence. Par ailleurs, c’est un bon moyen de se positionner sur les moteurs de recherche. Ainsi, le nom de l’entreprise contribue à sa réussite. Il est essentiel de choisir un nom fort et percutant.
Les différents noms d’une entreprise
Une entreprise peut avoir plusieurs noms, tels que :
– la dénomination sociale. Elle identifie l’entreprise en tant que personne morale ;
– le nom commercial. C’est le nom sous lequel l’activité de l’entreprise sera connue du public, qui peut être le même que la dénomination sociale. Il peut figurer sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société, les factures ;
– l’enseigne. C’est le signe visible permettant d’identifier et de localiser géographiquement une entreprise. C’est également le signe apposé sur la façade de l’entreprise.
Les options de choix du nom de l’entreprise
Généralement, le nom d’une entreprise se choisit selon la nature de l’activité professionnelle exercée. Il comporte des mots qui évoquent l’activité de l’entreprise, qui identifient l’entreprise, localement ou par rapport au nom de famille de son créateur.
Le choix du nom de l’entreprise est quasi totalement libre. Dans la pratique, il est interdit d’employer des mots illicites ou contraires à l’ordre public. En plus, il faut opter pour un nom qui n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise, surtout les concurrents. Le cas échéant, l’entreprise s’expose à des poursuites pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale.
La vérification du nom d’entreprise
Quand un nom d’entreprise est créé, il est conseillé de vérifier sa disponibilité. Pour ce faire, il faut effectuer plusieurs vérifications, notamment :
– la consultation de la base de données du site internet Infogreffe pour vérifier qu’aucune entreprise n’a pas déjà utilisé le nom choisi ;
– la consultation de la base de données de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour vérifier qu’il n’existe aucun dépôt de marque pour le nom souhaité ;
– la vérification de la disponibilité du nom de domaine associé au nom de l’entreprise, dans les extensions désirées (.fr, .com…).
La déclaration du nom de l’entreprise
Le nom de l’entreprise est à déclarer durant les démarches de création et d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Aussi, le nom de l’entreprise (sa dénomination sociale quand c’est une société) est un élément obligatoire des statuts. De plus, il faut indiquer le nom de l’entreprise dans l’avis de constitution que l’entreprise va publier dans le journal d’annonces légales. Egalement, le nom de l’entreprise est une mention figurant sur l’extrait K-Bis et sur tous les documents commerciaux que l’entreprise émet.
La protection du nom de l’entreprise
Le nom d’une entreprise, soit sa dénomination sociale, est protégé dès l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de l’entreprise. En plus, l’entreprise peut effectuer un dépôt de marque auprès de l’INPI. C’est une démarche recommandée si l’appellation a une importance majeure, notamment auprès des clients et des prospects. Quand le dépôt est validé et enregistré, l’utilisation de la marque est garantie sur le territoire choisi (au niveau national, européen ou international).