Le temps de pause en entreprise
Le code du travail stipule qu’un emploi à temps plein fait référence à 35 heures de travail effectif par semaine. Un tel emploi de temps représente des journées de 7 heures. Pendant ces journées, l’employeur doit accorder un temps de pause. Imposée par la loi, il n’est pas possible de déroger à une telle disposition légale.
Ce que dit la loi
La loi prévoit que lorsqu’un employé travaille au moins 6 heures dans une journée, l’employé doit disposer de 20 minutes de pause consécutives. Il n’est pas possible de fragmenter lesdites 20 minutes. Quelques dispositions conventionnelles proposent un temps de pause plus long. Il faut noter que le droit de pause pour un salarié mineur est de 30 minutes consécutives, par tranche de 4 heures 30 minutes de travail effectif dans une journée.
Est-ce qu’un employé peut vaquer à ses occupations personnelles pendant sa pause ?
Durant son temps de pause, l’employé n’est plus à la disposition de son employeur. La pause est un moment pendant lequel il reste généralement dans les locaux de l’entreprise. Cependant, pendant sa pause, l’employé ne participe plus à une réunion (même informelle), n’accueille plus les clients, et ne fait plus toute autre tâche professionnelle. Aussi, si le salarié se blesse pendant son temps de pause, cet accident est pris en compte comme un accident du travail.
Le temps de pause est-il compris dans le temps de travail ?
Les pauses légales ne sont pas incluses dans le temps de travail, car le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur. Cependant, une convention collective peut prévoir des dispositions plus intéressantes à l’égard de l’employé.
La décompte du temps de pause dans le salaire
Dans la pratique, le temps de pause n’est pas rémunéré. En effet, ce temps ne correspond pas à du travail effectif et le salarié est libre de vaquer à ses occupations personnelles. Ainsi, pour qu’un employé soit rémunéré 7 heures, il doit avoir une plus grande amplitude (ne tenant pas compte de la pause). L’amplitude horaire du salarié désigne son temps de présence au sein de l’entreprise ainsi que ses horaires de travail effectif.
Les pauses café
La loi ne prend pas en compte la pause cigarette, dans la pause légale de 20 minutes. En effet, les temps dépensés pour se rendre aux toilettes, se servir d’un café ou fumer une cigarette, servent à satisfaire des besoins naturels. Ainsi, ces petits temps de repos sont tolérés et ils viennent s’ajouter aux 20 minutes quotidiennes.
Si l’employeur ne respecte pas le temps de pause
Si un employeur impose à ses salariés de travailler 7 heures par jour sans leur accorder le droit de pause de 20 minutes consécutives, ceux-ci peuvent déposer une plainte auprès du conseil des prud’hommes. Egalement, ils peuvent faire un signalement auprès de l’inspection du travail. Par la suite, l’inspecteur du travail effectue un contrôle et appliquera les sanctions appropriées, si le fait est avéré.
Si l’employé souhaite avoir plus de temps de pause
Les tribunaux accordent une tolérance aux employés qui prennent de petits temps de pause supplémentaires, à part les 20 minutes légales. La seule règle à respecter serait de dépenser un temps raisonnable et non préjudiciable à l’employeur, pour la pause. Si les pauses supplémentaires deviennent excessives, l’employeur peut sanctionner le salarié. Selon le domaine d’activité de l’entreprise, de la gravité ainsi que des conséquences des faits, la sanction peut aller d’un simple blâme jusqu’au licenciement, pour faute grave.
Les pratiques en entreprise
Usuellement, les entreprises acceptent un temps de pause bien plus important que celui prévu par la loi. Par disposition inscrite dans la convention collective ou par simple usage, un temps de pause d’une heure, voire 2 heures, est accordé à midi. Aussi, les employeurs tolèrent les pauses cigarette et ou café dans la journée et ne font pas la différence entre ces temps de pause et le temps de travail effectif.
Les bienfaits de la pause
La pause favorise les bonnes relations interpersonnelles entre les employés, générant une plus forte motivation au quotidien. Par ailleurs, il est impossible de travailler plusieurs heures d’affilée, sans perdre en concentration et en performance intellectuelle. Le cerveau a besoin de repos quelques instants et régulièrement, pour pouvoir fonctionner correctement. De toute évidence, en contrepartie des « minutes perdues », la performance, l’engagement et le niveau de stress des employés sont largement améliorés.