L’importance de l’inspection de travail en entreprise

Une entreprise endosse plusieurs responsabilités. Elle doit également respecter un certain nombre de règles de droit du travail. Pour s’assurer que c’est bien le cas, l’inspection de travail est là. Garante de la bonne conduite des entreprises et de leur conformité avec le code du travail, l’inspection de travail organise des contrôles réguliers.

Qu’est-ce que l’inspection du travail ?

L’inspection du travail désigne un organe de contrôle qui a pour rôle de veiller au respect du droit du travail dans les entreprises. Elle est constituée d’inspecteurs (des agents de l’Etat assermentés). Elle exerce sous l’autorité de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (ou DIRECCTE).

Dans la pratique, l’inspection du travail a pour but de protéger le droit des salariés, leur santé ainsi que leur sécurité dans leur activité professionnelle. Elle a un pouvoir de contrôle et de décision. Elle assume aussi des actions de conseil, de médiation et de conciliation. Elle a pour rôle de faciliter les échanges entre l’employeur et les employés, dont elle est généralement garante.

L’inspection du travail se charge des missions suivantes :

– le fait de s’assurer du respect du contrat de travail ;

– la vérification de la conformité des locaux de l’entreprise ;

– le contrôle de l’affichage des documents obligatoires ;

– le constat des éventuelles infractions en matière de déclarations d’embauches ;

– l’étude du règlement intérieur ;

– le constat des conditions de travail de tout le personnel et les accords collectifs en vigueur dans l’entreprise.

Il faut souligner que l’inspection du travail n’intervient pas s’il existe un litige lié au contrat de travail. C’est le conseil de prud’hommes qui est le seul habilité en la matière.

Les motifs d’un contrôle de l’inspection de travail

A tout moment, l’inspection du travail peut effectuer une visite dans une entreprise. Elle n’a pas besoin d’une autorisation particulière ni de notification préalable.

L’inspection du travail n’a pas à se justifier si bien qu’elle contrôle de manière aléatoire les entreprises. A ce sujet, la présence de l’employeur n’est pas obligatoirement requise même si elle doit quand même avertir ce dernier de sa présence.

Dans la majorité des cas, l’inspection du travail intervient dans des cas de suspicion. Elle est documentée en amont et organise ses contrôles sur la base d’informations concrètes. Le contrôle par l’inspection du travail peut être réalisé suite à la demande d’un salarié, d’un délégué du personnel ou même à la demande du CSE (Comité Social et Economique).

La durée du contrôle de l’inspection de travail

Le contrôle fait par l’inspection du travail n’a pas de durée déterminée. Cela dépend de la taille des locaux, des documents à vérifier et des éventuelles infractions à constater. Cependant, un contrôle dure habituellement entre 30 minutes et 3 heures si l’équipe d’inspection peut revenir plusieurs fois si besoin.

Les procédures de contrôle de l’inspection de travail

L’inspection du travail effectue de nombreuses vérifications lors de ses contrôles. Elle sonde tout ce qui touche le droit, la santé et la sécurité des travailleurs. Lors du contrôle, elle peut consulter des documents et interroger des salariés. Parfois, elle peut même faire des prélèvements pour des vérifications plus abouties.

Pendant une visite, l’inspection du travail contrôle les points qui suivent :

– la conformité des différents locaux de l’entreprise ;

– les normes de sécurité ainsi que d’hygiène ;

– les contrats de travail ;

– les fiches de paie ;

– les registres du personnel obligatoires ;

– les déclarations d’embauche des salariés ;

– le double des fiches de paie du personnel ;

– les visites médicales…

Selon le type de contrôle, la raison de la visite reste généralement confidentielle.

Rester toujours préparé

Comme l’inspection du travail peut contrôler à tout moment, elle a tendance à fonctionner avec l’effet de surprise. En cas de suspicion d’activité illégale, ses visites se font même de nuit. En tant qu’employeur, il faut toujours être paré à un contrôle inopiné. Il faut que toutes les documentations de l’entreprise soient toujours en ordre et disponibles.

Egalement, il faut respecter toutes les lois inscrites dans le code du travail. Si tel est le cas, l’employeur est dans la conformité et il n’a rien à craindre des contrôles.

Bien tenir les registres

Les informations que l’inspecteur du travail va consulter devront être faciles d’accès. Aussi, les registres du personnel obligatoires doivent être bien tenus et mis à jour. Il s’agit du registre unique du personnel, du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels), du registre du CSE et des registres de sécurité. L’inspecteur gagnera du temps lors du contrôle et cela évitera des problèmes et des pénalités. Aussi, un inspecteur de travail satisfait est un inspecteur qui ne revient pas !