L’hygiène et la sécurité au travail

Travailler dans un endroit sain et sûr constitue un droit octroyé à tous les employés. L’employeur a des obligations pour préserver la santé et assurer la sécurité de ses salariés. S’il manque à ses obligations, il s’expose à des sanctions pénales, financières et administratives.

Qu’est-ce que l’hygiène et la sécurité au travail ?

L’hygiène et la sécurité au travail font référence aux normes et obligations de l’employeur, pour garantir un environnement de travail décent, respectable et sécurisé. Aussi, le code du travail est formel sur le sujet. Toute entreprise, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité, se doit de respecter des règles en termes de santé et sécurité.

A ce sujet, l’employeur doit veiller à ce que les sols soient nettoyés au moins une fois par jour, tout en préservant la propreté des locaux de l’entreprise. Il doit également mettre en place une protection contre les intempéries. Aussi, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité sanitaire des employés, tout en protégeant leur santé mentale et physique.

Qui est concerné par l’hygiène et la sécurité au travail ?

En premier lieu, c’est l’employeur qui est directement et personnellement responsable de l’hygiène et de la sécurité au travail. Il doit garantir la protection de ses salariés. A ce sujet, il peut se faire assister de spécialistes, d’intervenants extérieurs et d’autres services en interne. Dans la pratique, il existe de nombreux acteurs de la santé et de la sécurité au travail, qui ont pour rôle d’apporter leur soutien et leur participation aux actions de prévention et de protection. A titre d’exemple, il y a le comité social et économique (CSE), pour les sociétés d’au moins 50 salariés.

Comment bien assurer la santé et la sécurité au travail ?

Les obligations de l’employeur répondent à 9 principes généraux de prévention, stipulés dans le Code du Travail (Article L4121-2) :

– éviter les risques. Il faut supprimer tout danger et éviter au maximum les risques. L’employeur met en place des solutions adaptées pour prévenir les risques ;

– évaluer les risques. Il faut identifier les dangers potentiels, leur nature, leur importance. Par la suite, il faut déterminer les actions à mener pour les atténuer. L’évaluation s’accompagne d’une analyse, pour garantir la santé et la sécurité des salariés, laquelle analyse est à répertorier dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Les risques y seront notifiés et classés selon leur nature et leurs caractéristiques. C’est un document obligatoire ;

– combattre les risques à la source. La phase d’évaluation des risques permet d’intégrer la prévention en amont. L’identification des risques à la source se fait dès la conception du lieu de travail, des équipements utilisés et des modes opératoires. A titre d’exemples, il y a le risque électrique, un plan de travail trop haut, des matériaux inadaptés…

– adapter le travail à l’homme. Il faut fournir aux employés, des outils et un environnement de travail adaptés ;

– tenir compte de l’évolution de la technique. Il faut prendre en considération les changements en matière de nouvelles technologiques et en prévenir les risques. Aussi, il faut assurer une veille constante pour ne rien rater des évolutions techniques ;

– remplacer ce qui est dangereux. Ainsi, il faut abandonner l’usage de matériel vétuste ou de techniques représentant un danger, surtout en présence d’une meilleure solution en termes d’hygiène et sécurité ;

– planifier la prévention. Il faut mettre en place des actions et un échéancier définissant clairement les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité ;

– prendre des mesures de protection collective. Celles-ci seront prioritaires par rapport à celles individuelles. Elles visent à préserver l’ensemble de salariés ;

– donner des instructions appropriées aux travailleurs. Celles-ci doivent être conformes à la réalisation des tâches des salariés, dans des meilleures conditions de sécurité.

Les sanctions encourus par l’employeur en cas de non-respect de ses obligations

Ne pas respecter les obligations citées précédemment, en matière de santé et sécurité au travail, entraîne des sanctions. C’est l’inspection du travail qui veille à faire appliquer ces règles. Dans la pratique, tout manquement peut faire l’objet d’une condamnation pénale au tribunal correctionnel, assortie d’une sanction financière. En cas de mise en danger, l’employé peut engager des poursuites pour avoir réparation. Il peut même exiger la rupture de son contrat de travail même si aucun accident n’a été constaté. Par ailleurs, l’employeur peut être sanctionné s’il ne présente pas le DUERP ou tout autre registre du personnel obligatoire, tel que le registre unique du personnel.