L’horaire de travail, qu’est-ce que c’est ?

L’horaire de travail désigne l’organisation du temps de travail. Il peut se décliner en :

– un horaire collectif, il est mis en place sur décision de l’employeur et doit toujours être affiché ;

– des horaires individualisés (ou variables), ils permettent aux salariés, d’organiser individuellement et librement leur temps de travail. A défaut d’accord collectif, le report des heures d’une semaine sur l’autre ne peut pas dépasser 3 heures. Aussi, le cumul des reports ne peut pas faire l’objet d’un total des heures récupérées, de plus de 10 heures.

La durée hebdomadaire de travail des employés est organisée en fonction d’un horaire de travail. Ce dernier correspond :

– aux heures de commencement et de fin de la journée de travail ;

– aux heures et durées de repos.

L’application de l’horaire de travail

L’horaire de travail doit être appliqué à un ensemble de salariés, c’est l’horaire collectif de travail. L’employeur peut déroger au principe de l’horaire collectif de travail. C’est le cas des employés à temps partiel ou des salariés soumis à un horaire individualisé.

Généralement, l’horaire de travail peut être réparti sur la semaine, soit 7 jours si ladite répartition peut se faire sur une période de 5 ou 6 jours. Aussi, sur une même journée, les heures de travail sont réparties au maximum, sur une durée de 13 heures. C’est l’amplitude horaire de travail, soit la durée entre la prise de poste du salarié et la fin de la journée de travail, temps de pause inclus.

Qu’est-ce que l’obligation d’afficher l’horaire de travail ?

L’employeur est obligé d’afficher l’horaire de travail. L’affichage doit obligatoirement indiquer :

– les heures auxquelles débute et finit le travail ;

– les heures ainsi que la durée des repos.

L’entreprise est libre de choisir sous quelle forme l’horaire de travail sera affiché. Le planning de travail est l’outil habituellement utilisé par l’employeur, pour afficher les horaires de travail des salariés. L’employeur peut aussi utiliser d’autres outils, comme un agenda de travail ou un tableau d’horaire de travail.

L’horaire de travail doit obligatoirement :

– être daté et signé par l’employeur ou, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à ce sujet ;

– être affiché en caractères lisibles et apposé de manière apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s’applique. Si les salariés sont employés à l’extérieur, l’horaire de travail est affiché dans l’établissement auquel ils sont attachés.

Ledit affichage doit indiquer :

– le nombre de semaines de la période de référence fixée par l’accord ou le décret ;

– pour chaque semaine comprise dans cette période de référence, l’horaire de travail et la répartition de la durée du travail.

Les règles de modification de l’horaire de travail

L’employeur est libre de modifier les horaires de travail de ses salariés, sans demander leur accord. Cette modification de l’horaire de travail n’a pas de conséquences sur la rémunération ou la durée du travail.

Cependant, l’employeur ne peut pas changer l’horaire de travail, quand il est fixé spécifiquement dans le contrat de travail, clause du contrat. Si l’employeur veut modifier des changements à l’horaire prévu par le contrat de travail, il doit proposer ladite modification au salarié. Si le salarié accepte, il faut rédiger un avenant au contrat de travail.

La modification de l’horaire de travail à l’initiative de l’employeur n’est pas autorisée, si elle porte une atteinte excessive au droit du salarié, au regard de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos.

Avant l’application des modifications de l’horaire, l’employeur doit afficher une rectification de l’horaire de travail, en respectant les conditions précitées.

Par ailleurs, un salarié soumis à l’horaire collectif de travail ne peut pas modifier son horaire de travail s’il peut en faire la demande auprès de l’employeur.

Il faut noter que l’horaire de travail peut être fixé par un accord ou une convention collective. Dans ce cas, la modification de cet horaire de travail doit être réalisée par une révision ou une dénonciation de l’accord ou la convention.

La modification de l’horaire de travail des temps partiels

L’employeur peut changer l’horaire de travail des salariés à temps partiel, à condition de respecter le délai de prévenance. Celui-ci est déterminé par accord ou convention d’entreprise, pour ne pas être inférieur à 3 jours ouvrés. Si le délai de prévenance est inférieur à 7 jours ouvrés, la convention ou l’accord d’entreprise doit prévoir des contreparties pour les salariés.

En l’absence d’accord ou de convention, le délai de prévenance est fixé à 7 jours ouvrés au moins.

Par ailleurs, l’employeur doit respecter les dispositions prévues dans le contrat de travail. Si ce dernier prévoit la modification de l’horaire de travail, le salarié ne peut pas refuser la demande de l’employeur. A l’inverse, quand le contrat de travail ne prévoit pas de telles dispositions, le salarié peut refuser la demande de l’employeur.