Le repos hebdomadaire en entreprise, une obligation de l’employeur

Dans l’univers du travail, le repos hebdomadaire fait partie du code du travail et il constitue une disposition obligatoire pour tout salarié. Tout employé a le droit à un temps minimum de repos. Aussi, toute entreprise se doit de respecter ce droit, pour ne pas écoper de sanction pénale et/ou financière. Ainsi, l’organisation du temps de travail et la gestion du temps de repos demandent de respecter des règles.

Le temps de repos obligatoire

Le repos hebdomadaire des employés est équivalent à un jour de repos par semaine obligatoire, soit 24 heures (représentant une journée entière). Il s’ajoute au temps de repos quotidien, d’une durée de 11 heures. Ainsi, la loi oblige un temps de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives pour tout employé.

Dans la majorité des cas, le jour de congé est le dimanche. Cependant, il peut être à tout autre moment, surtout dans certains secteurs d’activité où le travail dominical est requis. Pratiquement, la grande majorité des employés peuvent profiter de 2 jours de congé (soit le samedi et le dimanche). La loi ne l’impose pas. Il faut noter que les heures de travail réalisées par l’employé pendant le jour du repos hebdomadaire, sont prises en compte comme des heures supplémentaires.

Le repos hebdomadaire VS les congés payés

En aucun cas, le jour de repos hebdomadaire n’est similaire aux congés payés. Même si ces derniers sont des jours de repos, ils sont rémunérés par l’entreprise. Ils s’apparentent aux vacances et ne sont pas régis de la même législation. Ainsi, un employeur ne doit pas considérer un jour de repos comme un congé payé. Il ne pourra pas le décompter du solde de congés payés de l’employé, sauf si ledit employé est censé travailler un samedi ou un dimanche.

Le repos hebdomadaire différé

Le repos hebdomadaire peut être différé dans les cas qui suivent :

– les activités saisonnières. Le temps de repos d’un salarié saisonnier peut être décalé. Cependant, il doit pouvoir bénéficier d’au moins 2 jours de repos par mois ;

– les travaux liés à la défense nationale. Le repos hebdomadaire peut être temporairement suspendu et différé par les ministres intéressés ;

– les entreprises industrielles fonctionnant en continu. Le salarié doit profiter d’un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines de cette période.

Le repos hebdomadaire suspendu

Le repos hebdomadaire peut être suspendu, sous quelques conditions :

– les travaux urgents. C’est le cas des travaux dont la réalisation immédiate est nécessaire (opérations de sauvetage, prévention de différents accidents imminents, réparation d’accidents matériels…). C’est également le cas des gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. L’employé concerné bénéficiera d’un repos compensateur ;

– les entreprises traitant des matières périssables (les boulangeries ou les charcuteries, par exemple), celles qui font des travaux de chargement et de déchargement (dans les ports, débarcadères et stations), les sociétés ayant un surcroît extraordinaire de travail, peuvent supprimer le repos hebdomadaire au plus 2 fois par mois et dans la limite de 6 suppressions annuelle.

Le repos hebdomadaire réduit

Pour les entreprises œuvrant dans les travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance, le repos hebdomadaire peut être réduit si le jour de repos est déterminé le même jour pour tous les salariés. Les travaux en question devront obligatoirement être entrepris le jour de repos collectif, pour éviter tout retour dans la reprise normale du travail. Aussi, un repos compensateur d’une journée sera attribué s’il y a eu lieu 2 réductions d’une demi-journée.

Les sanctions en cas de non-respect de la pause hebdomadaire

Si un employeur ne respecte pas les règles du repos hebdomadaire, il s’expose à des sanctions. Ce sont des amendes de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive. Cette amende s’applique autant de fois qu’il y a de cas constatés.

Aussi, le salarié privé du repos hebdomadaire peut prétendre à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi (pouvant atteindre 25 000 €). Il doit prouver l’existence de ce préjudice.

Conclusion

Il est essentiel de respecter le repos hebdomadaire en entreprise. En plus de générer des troubles physiques et psychologiques chez les salariés, le manque de repos hebdomadaire et la non-application de la loi pourraient coûter cher à un employeur.