L’allaitement au travail

L’allaitement au travail

novembre 17, 2022 Non Par Alison FARADAY

Le lait maternel constitue le meilleur aliment pour la croissance et le développement d’un bébé. Chaque mère le produit spécifiquement pour son propre bébé. Le lait maternel donne la teneur parfaite en protéines, glucides, matières grasses, vitamines et en minéraux. Il aide le bébé à combattre les maladies et affections.

Ainsi, le lait maternel correspond parfaitement aux besoins d’un bébé. Sa composition change selon l’âge du bébé et les moments de la tétée, pour assurer une nutrition réellement appropriée. Par ailleurs, le lait maternel comporte des anticorps qui protègent le nouveau-né jusqu’à ce qu’il développe son propre système immunitaire. Par ailleurs, un enfant nourri au sein absorbe avec le lait une certaine quantité de probiotiques. Ce sont les bactéries se trouvant dans le lait et sur la peau de la mère. Celles-ci vont coloniser l’intestin du nouveau-né pour former sa flore intestinale.

L’allaitement maternel réduit plusieurs risques :

– la diarrhée, les infections des oreilles, des poumons ;

– la mort par le syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN) ;

– le surpoids ou l’obésité lorsqu’il est plus âgé.

L’allaitement a des avantages pour la mère

L’allaitement peut protéger les mères contre de nombreuses maladies telles que :

– le cancer des ovaires ;

– le cancer du sein ;

– le diabète ;

– les maladies cardiaques.

Comme le corps utilise de l’énergie pour produire du lait, l’allaitement aide à perdre le poids pris pendant la grossesse. Egalement, l’intimité et le réconfort de l’allaitement aident à créer des liens entre la mère et son bébé.

L’allaitement au travail est un droit

Selon l’article L1225-30 du code du travail, une mère allaitante peut allaiter son enfant dans l’entreprise ou tirer son lait. Dans les deux cas, si l’employeur ne respecte pas ces dispositions, il encourt des sanctions pénales, soit des contraventions de 1 000 et 3 000 euros en cas de récidive.

L’organisation des heures d’allaitement

Comme précisé plus haut, l’allaitement est autorisé à raison d’une heure prise par jour, pendant le temps de travail. Aussi, la répartition des heures est très encadrée légalement, car le code prévoit :

– l’heure dont l’employée dispose par jour pour allaiter est répartie en deux périodes de 30 minutes : l’une durant le travail du matin et l’autre pendant l’après-midi ;

– la période où le travail est arrêté pour l’allaitement est fixée par accord entre la salariée et l’employeur.

A défaut d’accord, cette période est déterminée au milieu de chaque demi-journée de travail.

Si l’employeur met à disposition un local dans l’entreprise ou à proximité, la période passe de 30 à 20 minutes. Aussi, la durée peut être allongée si une convention collective l’atteste.

Les locaux pour l’allaitement

L’article L. 224-3 du Code stipule qu’une mère peut toujours allaiter son enfant dans l’entreprise. Ledit local pour ce faire doit être séparé de tout local de travail, comporter un point d’eau à proximité, être propre, muni de sièges appropriés à l’allaitement, et correctement chauffé.

Par ailleurs, l’article 224-4 prévoit que les entreprises employant plus de cent femmes peuvent être mises en demeure de mettre en place des « chambres d’allaitement ». A ce sujet, pas moins de 20 articles du Code décrivent l’aménagement et l’équipement de ces chambres d’allaitement. Ces dernières ressembleraient plus à des crèches d’entreprise.

Les obligations spécifiques d’un employeur

Si l’entreprise compte plus de 100 salariés, alors l’employeur est obligé de prévoir à l’intérieur ou à proximité du local de travail, un local d’allaitement. Il doit, être:

– séparé des locaux de travail ;

– convenablement éclairé ;

– gardé à une température raisonnable et dans des conditions hygiéniques ;

– équipé de moyens servant à réchauffer les aliments.

Le local doit faire 3 m² par enfant, si ledit local ne peut pas accueillir plus de 12 berceaux.

Les heures d’allaitement et la rémunération

L’heure d’allaitement est comprise pendant le temps de travail, mais elle ne donne pas lieu à rémunération. En effet, cette heure dédiée à l’enfant ne constitue pas du temps de travail effectif. Cependant, cela dépend de la convention collective en vigueur dans l’entreprise. Certaines conventions prévoient que l’heure d’allaitement donne lieu à rémunération.

La période de congé d’allaitement

Le code du travail ne prévoit point de congé d’allaitement. Les salariées bénéficient du congé de maternité mais ne peuvent pas le prolonger, si elles souhaitent allaiter. Aussi, l’article 33 de la convention prévoit que la mère qui allaite son enfant peut avoir un an de congé sans solde, sous réserve de prévenir l’employeur, au plus tard, une semaine avant la fin du congé de maternité.