Repos hebdomadaire : ce qu’il faut savoir

Dans le monde professionnel, la loi interdit à toute entreprise de faire travailler son personnel plus de 6 jours par semaine. En effet, la durée du repos hebdomadaire doit être d’au moins 35 heures consécutives. Cependant, il peut exister quelques exceptions et les jours de repos peuvent subir des dérogations. Ce qui remet en cause le droit au week-end des salariés. Tout ce qu’il faut savoir.

Quelle est la durée légale de la période de repos hebdomadaire ?

En général, le repos hebdomadaire équivaut à 24 heures de repos, ce qui équivaut à une journée entière. Cette durée s’ajoute au temps de pause quotidienne qui est de 11 heures par semaine. Ainsi, le Code du travail prévoit un total de 35 heures de repos hebdomadaire pour tous les travailleurs..

Dans la majorité des cas, le repos est accordé le weekend. Cependant, en fonction de l’activité de l’entreprise, il arrive que celui-ci peut être à un tout autre moment. En effet, la loi n’impose pas aux employeurs le respect du repos le samedi et le dimanche. Toutefois, selon l’article L3132 du Code du travail, une entreprise ne peut pas faire travailler un salarié plus de 6 jours dans la semaine.

Dans quel cas le repos hebdomadaire est-il suspendu ?

Dans certaines situations, la période du repos hebdomadaire peut également être suspendue :

• l’exécution immédiate de travaux urgents (réparation d’accidents matériels, opérations de sauvetage, etc.). 
• Le cas des entreprises traitant des produits périssables (boulangeries ou charcuteries).
• Les travaux dans les ports, stations, etc.
• Le surcroît extraordinaire de travail.
• Le gardiennage et la conciergerie des établissements industriels et commerciaux.

Comment se présente le repos hebdomadaire des moins de 18 ans ?

Tous les travailleurs ont droit à un repos hebdomadaire, y compris ceux de moins de 18 ans. Chaque semaine, la loi leur accorde un repos d’une durée de 2 jours consécutifs au moins. Dans le cas d’un jeune de 16 ans, il existe des dérogations possibles si l’entreprise pratique une activité qui les justifie.

Dans ce cas, le repos hebdomadaire consécutif sera de 36 heures minimum. Ce type de dérogation est en général défini par un accord ou une convention applicable à l’entreprise.

Quelles sont les conséquences du non-respect du repos hebdomadaire ?

Si l’employeur ne respecte pas les réglementations en matière de repos hebdomadaire, il s’expose aux sanctions suivantes :

• Le constat d’infraction entraîne des amendes de 1 500 € ( 3 000 € en cas de récidive). 

Les dommages et intérêts accordés à un salarié prétendant avoir été privé de repos hebdomadaire.

Le repos hebdomadaire a aussi pour but de prévenir des troubles au niveau physique, mais également psychologique chez les travailleurs. En effet, une surcharge du travail en plus d’un manque de repos est contraire aux obligations de l’employeur.

L’affichage du planning du repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire fait partie des documents soumis à l’affichage obligatoire. En effet, si le repos n’est pas accordé le weekend, l’employeur doit le planifier pour chaque salarié afin d’optimiser l’organisation du travail. 

L’employeur peut passer par un fournisseur de panneau pour obtenir son support. APE Pappo propose un affichage comportant l’affichage des horaires de travail accompagnés des congés payés et du repos hebdomadaire.

Enfin, la diffusion de cette information peut se faire via un APE affichage obligatoire, mais également en ligne. Plusieurs entreprises permettent aujourd’hui à son personnel de vérifier le planning du repos hebdomadaire par le biais d’une plateforme.