Zone fumeur : pourquoi et comment l’aménager dans l’entreprise ?

Différents secteurs d’activité sont de plus en plus conscients des pratiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail qui protègent les employés. Le sevrage tabagique est idéalement considéré comme l’une des mesures les plus rentables pour augmenter le bien-être général et la productivité sur le lieu de travail. Pourquoi aménager un espace réservé aux fumeurs dans l’entreprise ? L’employeur est-il dans l’obligation de mettre en place une zone fumeur ? Comment l’aménager conformément aux législations françaises ? Nos réponses.

Pourquoi une zone fumeur est-elle nécessaire ?

La mise en place d’un programme de désaccoutumance au tabac prend beaucoup de temps et peut ne pas être pratique à court ou moyen terme. C’est pourquoi de plus en plus d’entreprises décident de mettre en place dans l’enceinte de leurs établissements des zones fumeurs pour leurs employés. Cela permet de préserver la santé des individus de l’exposition à la fumée passive à tout moment. 

En plus de l’espace réservé aux fumeurs, l’employeur doit apposer plusieurs affichages obligatoires signalant de l’interdiction de la consommation de tabac dans les locaux de l’entreprise. Ainsi, la politique anti-tabagisme exige de l’employeur des résultats. Ces dispositions doivent donc comprendre une politique de sensibilisation anti-tabac et la signalisation via des APE affichages obligatoires de l’interdiction de fumer et de vapoter dans le bâtiment.

Les employeurs sont-ils tenus d’offrir aux fumeurs un endroit où fumer ?

La mise en place d’une zone fumeur n’est pas obligatoire pour les employeurs. Toutefois, ils peuvent consulter en premier lieu leurs employés et leurs représentants sur la politique antitabac appropriée. 

Le Code de la Santé publique exige des résultats aux employeurs. Leur politique antitabac doit donc viser à protéger l’ensemble du personnel des effets nocifs de la fumée de tabac secondaire. Elle doit également soutenir les travailleurs qui souhaitent arrêter de fumer, mais aussi prendre des dispositions pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas arrêter.

Commet entretenir une zone fumeur ?

L’employeur doit s’assurer que les zone fumeurs dans son établissement soient aménagées et entretenues conformément aux dispositions de la loi. Ainsi, avant la mise en place d’un espace pour fumeur, il doit demander l’avis du médecin de travail ou des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou les délégués du personnel.

Selon les articles R. 3511-2 à R. 3511-4, le local pour fumeur doit être aménagé dans le but de protéger les personnes des risques d’exposition à la fumée. La salle doit donc être hermétique et équipée d’un dispositif de renouvellement d’air. De ce fait, le professionnel qui va installer les équipements doit attester de leurs conformités à l’article R.3511-4.La superficie de l’espace réservé aux fumeurs ne doit pas dépasser 35 mètres carrés ou 20 % de la surface totale de l’entreprise. Sur la porte d’entrée doit être apposé un message sanitaire de prévention. Dans le reste de l’établissement des APE interdiction de fumer ou vapoter devront être mis en place.