L’importance de la diffusion des coordonnées des services de secours d’urgences dans l’entreprise

L’importance de la diffusion des coordonnées des services de secours d’urgences dans l’entreprise

août 1, 2022 Non Par Sarah Huriez

Nous ne pensons généralement pas que le lieu de travail peut être potentiellement dangereux. Divers accidents peuvent survenir. C’est pourquoi la loi prévoit dans toutes les entreprises un affichage des coordonnées des services de secours d’urgence. Les détails.

Qu’est-ce qu’un cas d’urgence ?

L’impensable peut toujours arriver. Ce n’est pas une chose facile à envisager, mais les employeurs se retrouveront dans une situation où ils auront besoin des coordonnées des services de secours d’urgence en cas d’incident. Il existe donc plusieurs raisons qui peuvent expliquer le besoin d’appeler un service de secours en urgence. Il se peut qu’un employé tombe malade au travail, s’évanouit ou s’il a une urgence médicale similaire. L’appel passé au secours peut être dû a un accident sur le lieu de travail et qu’un employé se blesse.

Qu’est-ce que l’affichage obligatoire numéros d’urgence?

Le Code du travail stipule dans son article D4711-1 que l’employeur doit diffuser les numéros permettant de contacter les services de secours d’urgence via un ape affichage obligatoire. Ce support doit être mis en évidence dans les locaux de l’entreprise. Il s’agit précisément des coordonnées de la police, des sapeurs-pompiers ou encore du SAMU. Les  numéros spécifiques à l’activité de l’entreprise sont aussi inclus dans cet affichage obligatoire. Ainsi, en cas d’accident ou bien d’incendie, les employés pourront, grâce à cet APE, contacter les services compétents.

Les sanctions qu’encourt l’employeur en cas de défaut d’affichage

Tout employeur qui ne respecte pas son obligation d’afficher les numéros d’urgence s’expose à une sanction prévue dans l’article 131-13 du Code pénal. Ainsi, il devra payer une amende d’un montant de 750 euros. Même si l’employeur prétend être dans la méconnaissance de ces dispositions du Code du travail liées à l’affichage des numéros d’urgence, il sera toujours puni.

Quel est le contenu de l’affichage obligatoire des services de secours d’urgence ?

Selon le Code du travail (article D4711-1), l’employeur doit afficher les numéros suivants :

  • 112 : Urgence 
  • 17 : Police secours
  • 18 : Pompiers 
  • 15 : SAMU 

L’affichage peut aussi être complété par les numéros d’autres services comme le Centre Anti-Poison, SOS Mains et Doigts, urgence Électricité/Eau/Gaz (en cas de fuite).

Enfin, l’employeur peut inscrire sur l’affichage cinq autres numéros comme ceux des pharmacies ou des hôpitaux à proximité.

Affichage obligatoire : les autres informations importantes

Quelle que soit l’activité d’une entreprise, l’obligation d’informer le personnel sur certains sujets doit être respectée. Par ailleurs, il existe plusieurs documents obligatoires à afficher dans les locaux. L’employeur peut faire appel à un site spécialisé pour obtenir un panneau homologué et conforme aux législations en vigueur.

APE Affichage Obligatoire est une société qui commercialise ce type de panneau. Fondée par Michael Pappo, elle propose des produits plastifiés et de qualité. Son panneau d’affichage obligatoire comporte les renseignements suivants :

  • Les numéros et adresses du médecin de travail et de l’inspecteur du travail compétent ;
  • Les numéros des divers services de secours d’urgence ;
  • Les données relatives à l’organisation du travail : les horaires et le repos hebdomadaire ;
  • L’interdiction de consommer du tabac (ou d’utiliser la cigarette électronique) dans l’entreprise ;
  • Les directives et les consignes de sécurité à respecter si un incendie survient.