Les congés payés : l’essentiel à savoir

Dans la vie d’une entreprise, les employeurs ont des obligations et les travailleurs bénéficient de plusieurs droits. Parmi ceux-ci figure le droit aux congés payés. Il octroi au salarié des périodes de repos tout en recevant une indemnité. Découvrez l’essentiel à savoir sur les congés payés.

La prise de congé payé

Le Code du travail garantit à tous les travailleurs le droit aux congés payés. Ces derniers sont à la charge de l’entreprise. C’est un droit accordé à tous les salariés quel que soit le type de contrat de travail, qu’ils travaillent à plein temps ou partiellement. Ce droit doit être accordé à tous les employés de la société sans exception, peu importe leurs fonctions. 

En général, c’est au salarié de proposer une date d’arrêt et de départ en congé payé. Toutefois, l’employeur peut accepter ou rejeter cette proposition. Il a aussi l’obligation de fixer la période qui convient et d’en informer le bénéficiaire. C’est pourquoi le planning de la prise des congés ainsi que le repos hebdomadaire est soumis à l’affichage obligatoire.

Grâce à cet APE affichage obligatoire, l’employeur peut mieux organiser le travail dans l’entreprise. Ce panneau permet aussi d’informer les autres employés afin qu’ils puissent adapter leurs périodes de vacances. L’employeur, en plus de l’APE,  doit également transmettre au demandeur de congé  l’ordre de départ au moins un mois avant le début de la période de vacances. Une décision unilatérale fait objet du paiement de dommages et intérêts. 

Critères d’attribution du congé payé 

L’attribution des congés payés doit tenir compte de plusieurs critères : 

• L’ancienneté ;
• La situation familiale ;
• La présence d’un majeur ou d’un mineur en besoin d’assistance ;
• La possibilité que l’employé travaille pour d’autres entreprises.

La durée des congés payés

En règle générale, la loi prévoit 2,5 jours ouvrables de congé aux salariés tous les mois de travail effectif. Ces jours peuvent être assimilé à 4 semaines, ce qui équivaut à 24 jours. Ainsi, la durée de congés payés est estimée à 30 jours ouvrables pour une année d’activité effective. Toutefois, cette durée peut varier selon le nombre d’heures de travail effectué durant une période donnée.

L’entreprise tient donc compte des jours ouvrés pour calculer la durée de travail effectif. Cette opération est par une convention collective. Le Code du travail stipule (article L3121-1) que la durée du travail effectif correspond au temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur. Il se conforme ses directives sans avoir le droit de vaquer librement à d’autres occupations de niveau personnel. 

Les périodes d’absence non incluses dans les  congés payés 

La période des congés payés ne peut être confondue avec les périodes d’absence du salarié pour des raisons prévues par le Code du travail. Il s’agit notamment des absences à cause de (d’):

• Une maladie nécessitant un repos,
• Un accident de travail, 
• Les périodes de préavis,
• Accueil ou adoption d’enfant 
• Les congés pris en raison de la création de son entreprise.