Le contrat à durée indéterminée (CDI) à la loupe !

Le contrat à durée indéterminée (CDI) à la loupe !

août 30, 2022 Non Par Alison FARADAY

Le contrat à durée indéterminée ou CDI, désigne la forme « normale » du contrat de travail. Il est passé entre un employeur et un salarié. Comme son nom l’indique, il est sans limitation de durée.

Ainsi, ce type de contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prendra fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale de l’une des parties. L’employeur peut procéder à un licenciement pour motif personnel ou économique ou pour une mise à la retraite. Le salarié, de son côté, peut démissionner. La rupture du contrat peut également résulter d’un accord des deux parties, entrant dans le cadre du dispositif de rupture conventionnelle.

Le CDI peut être conclu par écrit. Pour les CDI à temps plein, il peut faire l’objet d’une entente verbale entre l’employeur et le salarié. A ce titre, l’employeur doit informer par écrit le salarié des constituantes essentielles du CDI, notamment, l’identité des deux parties, le lieu de travail, l’emploi occupé et la rémunération. En ce qui concerne la période d’essai, elle est prévue par la convention collective, pour débuter le premier jour de travail et durer jusqu’à 2 mois. Plusieurs sont les types de CDI.

Le Contrat à Durée Indéterminée temps plein

Le CDI temps plein fait référence à un contrat de travail généralement conclu pour 35 heures par semaine. Il est possible de travailler plus, en faisant des heures supplémentaires, mais ne faisant pas plus de 44 heures par semaine.

Le Contrat à Durée Indéterminée temps partiel

Le CDI temps partiel doit être obligatoirement conclu par écrit. Il comporte les mêmes informations que le contrat en temps plein. Il est établi pour une durée minimale hebdomadaire entre 24 et 35 heures.

Il est possible de cumuler un autre contrat de travail avec un CDI en temps partiel, selon quelques conditions :

– le premier contrat l’autorise ;

– respecter la durée maximale légale de travail ;

– ne pas travailler dans des sociétés concurrentes.

Le Contrat à Durée Indéterminée intérimaire

Ce type de CDI peut être conclu entre une entreprise de travail temporaire (ETT) et un employé. Il peut concerner une durée indéfinie, pour réaliser des missions successives. Formulé par écrit, la durée maximale de chacune de ses missions ne peut pas dépasser les 36 mois. Chaque mission doit faire l’objet d’une lettre mentionnant les conditions telles que le salaire, les horaires de travail et le lieu de travail. Aussi, l’employé peut avoir des périodes « d’intermission », pendant laquelle, il n’ pas de mission à exécuter. Elles sont intégrées au temps de travail effectif, pour déterminer les congés payés et l’ancienneté.

Le Contrat à Durée Indéterminée intermittent

C’est un contrat de travail écrit, réservé uniquement pour certains secteurs d’activités. Il concerne les entreprises ayant des activités saisonnières. Les plus habituelles sont les emplois liées pour la récolte de fruits et les soldes. Ce type de contrat assure d’avoir l’effectif nécessaire pendant l’augmentation des activités. L’employé en CDI intermittent dispose des mêmes droits et obligations qu’en CDI temps plein.