L’affichage obligatoire dans les entreprises : les magasins

Un magasin est une entreprise dont l’activité principale est la commercialisation de biens et de marchandises. Tout comme les autres établissements français, ils sont soumis à l’obligation d’informer par voie d’affichage certains documents. Zoom sur le sujet.

Qu’est-ce qu’un affichage obligatoire en entreprise 

Selon le Code du travail, dès le premier salarié, une entreprise est tenue d’afficher certaines informations obligatoires dans ses locaux. Ces affichages obligatoires doivent être placés dans un endroit stratégique où tous les employés et les visiteurs peuvent les voir.  La législation française définit les règles relatives à l’APE affichage obligatoire pour toutes les entreprises quelles que soient leurs activités. Le Code du travail et le Code pénal prévoient des sanctions allant de 450 euros à 10 000 euros et 1 an d’emprisonnement en cas de non-respect de ces obligations.

Certains APE sont obligatoires dans tout type d’entreprise et doivent être mis à jour régulièrement. Il s’agit par exemple des informations concernant l’inspecteur du travail, le médecin du travail et les services de secours. Il en est de même pour les consignes de sécurité et d’incendie et les personnes à contacter. Toutes les entreprises sans exceptions doivent mettre en évidence 

• les informations permettant de contacter le service d’accueil contre les discriminations au travail ;
• Les informations sur la convention ou accords applicables dans l’entreprise ; 
• Les informations sur l’organisation du travail au sein de l’entreprise (horaires collectifs de travail, la durée des pauses quotidiennes, les périodes et les jours de repos hebdomadaire collectif, etc.) ;
• Les périodes de prise de congés ;
• Les signalisations indiquant l’interdiction de fumer/vapoter dans l’enceinte de l’établissement.

Plusieurs documents peuvent être diffusés par d’autres moyens de communication. Ils concernent :

• Les textes de loi mentionnant les définitions et les dispositions mis en place par le code pénal pour prévenir la discrimination, le harcèlement moral et/ou sexuel ; 
• Les conditions permettant aux salariés de consulter l’inventaire des risques et accidents professionnels ; 
• Les articles mentionnant la parité homme-femme sur le lieu de travail.

D’autres documents dépendent de divers facteurs comme le nombre d’effectif, ou encore le secteur d’activité.

Les affichages obligatoires dans les magasins 

Dans les magasins, il existe plusieurs affichages obligatoires qui sont destinés aux clients tels que les horaires d’ouverture ou les informations sur les prix. En effet, les prix des produits doivent être affichés à proximité des produits concernés et doivent respecter des normes comme être en euros, toutes taxes comprises, etc.  Les produits préemballés doivent avoir un prix au kg ou au litre. Pour les produits en lots, le prix de vente à l’unité doit être affiché.  

L’affichage des remises est également réglementé qu’il soit placé à l’intérieur ou à l’extérieur du magasin. Ainsi, l’affichage de la publicité doit indiquer le prix de base ainsi que le prix appliqué après remise. Le commerçant peut également indiquer le pourcentage de la réduction puis ajouter une mention « remise immédiate en caisse ». Si l’affichage est mis en place à l’extérieur, il doit comporter les éléments suivants : 

• Une indication des produits concernés, 
• Le montant de la remise ou le pourcentage de la réduction, 
• Les éléments nécessaires pour que le client puisse bénéficier de la remise.