En quoi consiste l’affichage obligatoire en entreprise ?

Le Code du travail exige de tout employeur d’une petite ou moyenne entreprise d’afficher plusieurs  documents au sein de leurs locaux. Ces dits documents concernent en général la sécurité, la santé, les droits et l’organisation du travail. Il existe certaines informations qui sont fondamentales et doivent figurer dans toutes les entreprises, d’autres dépendent du nombre d’effectif. Bien qu’aujourd’hui cette obligation ait subi un léger assouplissement, il est important d’en connaître les détails. Explications. 

Quelles sont les différentes formes d’affichage obligatoire en entreprise ?

Les panneaux d’affichage obligatoire à mettre en place dans l’entreprise se présentent sous plusieurs formes. Même si la diffusion d’informations via APE affichage obligatoire est exigée par la loi, vous avez toujours le droit de suivre vos goûts ou vos pratiques. Par exemple, APE Pappo commercialise des supports plastifiés contenant chacun 7 informations fondamentales :

• Le numéro et les autres coordonnées de l’inspection du travail ;
• Le numéro du médecin du travail ainsi que son adresse et son nom ;
• Les différents numéros d’appel des services de secours d’urgences ;
• Les signalisations « interdit de fumer », « interdit de vapoter » ;
• Les directives et les procédures de sécurité en cas d’incendie ;
• L’organisation des horaires de travail (avec la durée des pauses) ;
• Le planning du repos hebdomadaire. 

C’est un modèle qui propose donc de réunir plusieurs informations en un seul panneau. Vous pouvez également utiliser un format papier pour chaque document. Certains fournisseurs proposent aussi des moyens modernes. En effet, il existe des modèles en PVC effaçables. Vous pourrez donc faire des mises à jour plus facilement en cas de modification faite par le Code du travail.

Quels sont les informations à transmettre par affichage obligatoire ?

Aujourd’hui, informer les employés sur les documents obligatoires du Code du travail a été simplifié. En effet, les documents peuvent être envoyés par courriel ou tout autre moyen de communication. Ces informations incluent notamment les coordonnées de :

• l’inspecteur du travail compétent ;
• le service de santé au travail (médecin de travail) ;
• Les pompiers, la police et autres services de secours ;
• Le service d’accueil téléphonique pour la lutte contre la discrimination au travail.

Les affichages obligatoires doivent également comporter les consignes en matière de sécurité ainsi que les procédures en cas d’incendie. Le Code de la Santé publique exige également des employeurs de mettre en place des panneaux signalant l’interdiction de fumer/vapoter dans les locaux à usage collectif clos et couvert. Enfin les supports doivent comprendre la convention collective applicable au sein de l’entreprise, les heures collectives de début et de fin de travail ainsi que la planification du repos hebdomadaire.En fonction de l’effectif du personnel, d’autres documents peuvent être soumis à l’obligation d’afficher. C’est le cas de l’affichage de l’organisation de l’élection des délégués du personnel ou des membres du comité social et économique. Cette information est nécessaire dans une entreprise qui emploie plus de 11 salariés. Par ailleurs, les modalités de consultation du règlement intérieur son aussi obligatoirement comprises dans l’affichage pour les entreprises de plus de 50 employés. Les textes de loi mentionnant le harcèlement (moral et sexuel), l’égalité professionnelle, les accords des prises de congé, quant à eux sont à diffuser par tout moyen.