Élections du Comité d’Entreprise : les choses à savoir

Toutes les entreprises se voient soumises à certaines obligations. Celles-ci dépendent souvent du nombre d’effectif du personnel. Par exemple, toute société employant au moins 11 salariés doit organiser les élections des membres du CSE. Il en est ainsi pour les entreprises disposant d’au moins 50 salariés qui doivent élire un comité d’entreprise. L’organisation de cet évènement doit suivre certaines règles. Les élections doivent être planifiées de manière réfléchie. Il faut prendre en compte plusieurs critères allant du choix du vote à l’organisation en elle-même. Ainsi, pour que tout se déroule correctement, voici quelques points à maîtriser.

Les élections du Comité d’Entreprise ?

En premier lieu, il faut savoir que c’est le rôle de l’employeur de prendre toute décision liée aux élections du Comité d’Entreprise. Ces élections sont réservées aux entreprises disposant d’un effectif supérieur ou égal à 50 salariés. Une fois le nombre d’employés requis atteint, l’entreprise dispose d’un an à compter de cette date pour organiser les élections. Puis tous les quatre ans. Si aucun candidat ne se présente, les élections devront être reportées quatre ans plus tard.

Les informations concernant l’organisation de ces élections sont soumises à un affichage obligatoire. Cette disposition permet de porter à la connaissance de tous les employés le déroulement des évènements. Tous les quatre ans, l’entreprise peut commander un panneau d’affichage sur un site spécialisé. D’ailleurs, pour certaines informations telles que les coordonnées du médecin de travail, l’inspection du travail, etc. L’entreprise peut commander son panneau APE sur le site d’APE Affichage obligatoire. Ainsi, elle obtiendra des supports plastifiés et homologués.

Le calcul du nombre de salariés participant aux élections

Selon l’article L1111-2 du Code du travail, il faut compter tous les salariés ayant un contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel. Le nombre d’employés participant aux élections concerne également les employés qui ont un contrat à durée déterminée en période d’essai ainsi que les intervenants extérieure. Enfin, les travailleurs à domicile sont aussi comptabilisés dans le calcul.

Il existe également certaines catégories de salariés qui ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs. Il s’agit notamment des employés embauchés selon les conditions suivantes :

• Un contrat d’apprentissage ;
•  Un contrat de professionnalisation ;
• Un contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi ;
• Un contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Le processus des élections du Comité d’Entreprise

Il est bon de savoir que l’égalité homme/femme dans le cadre professionnel est devenue obligatoire dans la constitution de la liste électorale. Ainsi, le protocole demande à ce que chaque sexe soit alterné pour que chacun soit représenté.

Il existe certaines étapes concernant l’organisation des élections du Comité d’Entreprise que vous devez suivre.  Pour le bon déroulement des évènements, il est judicieux de se renseigner auprès des autorités compétentes. Toutefois, nous vous prodiguons quelques informations qui pourront vous aider.

L’employeur a pour rôle de définir l’accord pré-électoral pour les élections. Ce dernier est accompagné des syndicats nationaux et ceux œuvrant dans l’entreprise. C’est durant cette négociation que plusieurs points sont à déterminer. Il s’agit par exemple :

• De la date des élections,
• Des modalités de vote,
• Des différentes conditions d’informer les salariés sur le protocole électoral,
• Etc.