Affichage obligatoire en entreprise : les coordonnées à diffuser

Que ce soit pour une multinationale ou une toute petite entreprise, chaque employeur est dans l’obligation légale de diffuser par voie d’affichage plusieurs informations. Ces documents doivent être mis en évidence dans les locaux de la société. Parmi ces renseignements importants figurent les numéros et adresses de certains services dont les salariés voudront peut-être faire appel. Explications. 

L’essentiel à savoir sur l’affichage obligatoire en entreprise 2022

Les informations obligatoires en entreprise qui font objet d’affichage permettent aux employés de prendre connaissances de leurs droits et des règles applicables au travail. Il s’agit des horaires de travail, de l’organisation du repos hebdomadaires, du mode de circulation dans l’entreprise, des interdits et des sanctions, du règlement intérieur, etc. il peut aussi s’agir des dispositions en termes d’hygiène et de santé. Enfin, ces informations portent sur la sécurité en générale et des directives à suivre en cas d’incendie. 

Bien évidemment, il peut exister d’autres types de documents à diffuser selon l’activité de l’entreprise et l’effectif de son personnel. Toutefois, quelle que soit son envergure, tout employeur risque des sanctions pénales et financières en cas de manquement à leur obligation. Le constat par l’inspecteur du travail du défaut d’affichage peut engendrer une amende d’un montant pouvant s’élever à 10 000 €. Cette sanction peut atteindre plus de 30 000 € en cas de récidive. L’employeur sera également, dans ce cas, condamner à 1 an d’emprisonnement pour délit d’obstruction.

Affichage obligatoire en entreprise : les règles simplifiées 

Suite aux décrets n°2016-1417 et n°2016-1418 du 20 octobre 2016, les règles concernant l’affichage en entreprise ont été simplifiées. De manière générale, les entreprises ne sont plus soumises à l’obligation d’afficher certains documents si elles peuvent être diffusées via d’autres supports.

Il s’agit des informations suivantes :

• Le règlement intérieur pour les entreprises de moins de 50 employés ;
• Les informations concernant la convention collective ou l’accord d’entreprise, 
• Les documents sur l’ordre des départs en congé, 
• Les repos hebdomadaires pour les entreprises qui n’accordent pas le jour de repos un dimanche, 
• Les différents textes de loi en matière de harcèlement (moral/ sexuel), l’égalité professionnelle et la discrimination au travail.

A la place de l’APE, l’employeur peut utiliser d’autres canaux de communication pour diffuser ces informations. Il s’agit notamment de l’intranet de l’entreprise ou par courrier électronique. L’employeur peut également remettre certains documents en main propre contre une décharge. En d’autres mots, le panneau d’affichage obligatoire est remplacé par une diffusion « par tout moyen ».

Les coordonnées à porter à la connaissance des salariés

L’APE affichage obligatoire en entreprise doit comporter plusieurs coordonnées importantes. Celles-ci permettent de contacter :

• L’inspection du travail ;
• Le service de santé au travail (le médecin de l’entreprise) ;
• Les différents services de secours d’urgence tels que la police ou une ambulance ;
• Le service d’accueil téléphonique pour la lutte contre la discrimination sur le lieu de travail.

Ce sont des renseignements obligatoires qui doivent être communiqués à tous les usagers de l’entreprise. En plus de la diffusion par voie d’affichage obligatoire, l’employeur peut utiliser d’autres moyens de communication.