Panneau d’affichage obligatoire en entreprise : pourquoi et où l’acheter ?

Selon le Code du travail, l’employeur a pour devoir d’afficher à la vue de tout son personnel, l’ensemble des documents obligatoires en entreprise. Ces informations suivent les dispositions du Droit social ainsi que du Droit du travail des travailleurs. Le chef d’entreprise est donc soumis à des obligations d’informer ou d’afficher ses salariés. Focus sur le sujet.

Que dit la loi sur l’affichage obligatoire en entreprise ?

Dès l’embauche du premier salarié, l’employeur se voit imposer par le Code du travail des APE affichages obligatoires dans ses locaux. Un affichage obligatoire doit être conforme, mis à jour et installé dans un endroit accessible pour tous les usagers de l’entreprise. 

Toutefois, de nos jours, l’obligation d’afficher en elle-même a été supprimée. L’employeur doit tout de même remplir son devoir d’informer ses salariés. Pour ce faire, il est plus facile d’utiliser un affichage comme support. Ces informations sont diffusées afin d’améliorer de manière générale les conditions d’emploi et de travail.

L’employeur doit être vigilant sur les évolutions de ces dispositions du Code du travail, du Code pénal et du code de la santé publique. Si ces informations ne sont pas mises à jour, la loi prévoit des sanctions de 4e classe lors du contrôle annuel de l’inspection du travail. Ces sanctions sont d’ordre financier, mais également pénal.

L’employeur peut choisir pour un format unique pour son APE affichage obligatoire ou opter pour différents formats. Vous pouvez facilement obtenir votre panneau avec APE Pappo. N’hésitez pas à commander ou à visiter le site pour plus de renseignements.

Quelles sont les informations obligatoires en entreprise ?

Quel que soit le format choisi par l’employeur, il a l’obligation de diffuser ou d’afficher les informations suivantes :

• Les numéros d’appel des services d’urgence (Samu, police secours, pompiers, etc.) ;
• Les informations permettant de contacter la médecine du travail compétente ;
• Les consignes et procédures de sécurité à respecter en cas d’incendie ;
• Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels DUERP ;
• Le panneau obligatoire sur les horaires de travail et la durée des pauses journalières ;
• L’indication et l’organisation du repos hebdomadaire ;
• Les coordonnées de l’agent de contrôle compétent de l’inspection du travail ;
• Les informations concernant les congés payés ;
• La signalétique d’interdiction de fumer ou de vapoter ou l’indication des zones réservées aux fumeurs ;
• Les textes de loi mentionnant les dispositions sur le harcèlement moral et harcèlement sexuel au travail ;
• Le texte de loi sur l’égalité professionnelle entre les deux sexes au travail ;
• Le texte de loi contre les discriminations au travail avec les coordonnées du service compétent pour la lutte contre la discrimination ;
• La convention collective (ou accord collectif) applicable dans l’entreprise ; 
• Les modalités d’accès au règlement intérieur
• La liste des membres du Comité social et économique
• Les communications syndicales pour chaque section syndicale après accord avec l’employeur.