L’inspection du travail en France : l’essentiel à savoir

L’inspection du travail a pour but de veiller à la protection des travailleurs et la bonne application de leurs droits. Zoom sur ses fonctions.

Inspection du travail : les fonctions

En France, l’inspection du travail est principalement assurée par des agents de contrôle de l’inspection du travail. Pour mener à bien leurs missions (contrôler, informer, conseiller, harmoniser et décider), ils sont soumis à un certain nombre d’obligations. Il s’agit notamment de l’impartialité ou bien de la confidentialité des allégations. Ils disposent également de droits, dont la protection contre les obstacles rencontrés dans l’exercice de leurs fonctions.

Ainsi, les inspecteurs du travail ont le droit d’entrer et de visiter le lieu d’exploitation de l’entreprise (locaux, chantier, etc.). Ils peuvent entrer librement dans les entreprises à toute heure du jour et de la nuit, sans préavis. Lorsqu’ils veulent effectuer un contrôle, ils ne sont pas obligés d’informer à l’avance.

Néanmoins, une fois sur place, l’une des obligations des inspecteurs est d’informer de leur présence dans l’entreprise. Dans la pratique, ils demandent généralement au responsable ou au représentant de l’entreprise de les accompagner lorsqu’ils visitent les installations. Les représentants ne sont pas obligés d’accepter, mais il est conseillé de le faire afin qu’ils puissent exprimer leurs objections ou fournir les explications jugées utiles.

Inspection du travail : la visite

Accompagner les inspecteurs du travail est une bonne occasion d’obtenir des informations et de recevoir des conseils de leur part. En effet, les inspecteurs du travail ne sont pas seulement chargés du contrôle, mais aussi d’aider les employeurs à se conformer à leurs obligations.

Les inspecteurs du travail peuvent également interroger les salariés dans les locaux de l’entreprise, seuls ou en présence de témoins, et vérifier leur identité. De même, les inspecteurs du travail peuvent examiner tous les documents obligatoires de l’entreprise. En effet, ils sont autorisés à demander tout document de travail pour en vérifier la légalité (salaires, contrats de travail, documents nécessaires à la circulation des travailleurs, etc.) Les employeurs doivent être prêts à fournir aux inspecteurs tous les documents demandés. L’agent compétent vérifie également la présence des APE affichages obligatoires, signe de conformité de l’entreprise.

Inspection du travail : les sanctions

L’employeur ne peut pas refuser l’inspection et peut être puni pour délit d’obstruction par la loi si tel est le cas. L’obstruction peut également être commise lorsque, malgré les demandes des inspecteurs du travail, les employeurs persistent à ne pas respecter leurs obligations en matière de travail. Par exemple, le délit d’obstruction est reconnu en cas de récidive de défaut d’affichage obligatoire. En effet, l’absence d’APE peut engendrer de lourdes sanctions financières, voire pénales.

Si les inspecteurs constatent que l’entreprise a commis une infraction, ils rédigent un rapport indiquant qu’une sanction administrative doit être imposée. Ce rapport doit préciser les dispositions légales qui ont été violées et les infractions constatées.

Après ce rapport, l’entreprise a la possibilité de le réfuter et d’apporter les justifications jugées utiles. C’est à ce moment qu’un conseil juridique est justifié pour vérifier si l’analyse juridique faite par l’inspection était légale ou non.

Après avoir examiné la réponse de l’entreprise, les inspecteurs soumettent un nouveau rapport indiquant la sanction administrative à appliquer, sur la base des événements spécifiques vérifiant l’infraction de l’employeur.

Enfin, l’inspection du travail notifie sa décision de sanction, en tenant toujours compte des arguments de l’entreprise. La sanction peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif français.