L’affichage obligatoire et l’affiche CSE

Le Code du travail impose à l’employeur l’affichage d’un certain nombre d’informations dans les locaux de l’entreprise. Ces dernières doivent être mises en évidence afin qu’elles soient accessibles à tous les salariés. Parmi celles-ci se trouve l’affichage CSE en entreprise. Est-il obligatoire ? Quelles sont les règlementations relatives à ce document ? Zoom sur les règles en matière d’affichage obligatoire en entreprise et l’affichage CSE.

Les informations obligatoires selon l’effectif de l’entreprise

Il existe des documents supplémentaires autres que les informations obligatoires communes à toutes les entreprises. En effet, selon son activité, mais également le nombre d’effectifs, les informations diffèrent.

Pour une entreprise à partir de 11 employés

A partir de 11 salariés, une entreprise doit communiquer à ses salariés l’APE sur les informations concernant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE). Cette élection doit se tenir tous les 4 ans. L’employeur a aussi le devoir de convoquer les syndicats afin de négocier le protocole d’accord préélectoral. Cette information sera par la suite diffusée par tout moyen.

Avec un effectif de plus de 20 salariés

Auparavant, la loi exige de l’employeur de diffuser via un affichage obligatoire les modalités d’accès au règlement intérieur. Ce document intègre les règles concernant la santé, la sécurité et les sanctions en cas de manquement. L’obligation d’afficher a ensuite été assoupli depuis l’application du décret du 20 octobre 2016. Ainsi, l’employeur peut choisir entre l’utilisation d’APE affichage obligatoire ou une diffusion par tout moyen.

Pour une entreprise d’au moins 50 salariés

Avec un effectif d’au moins 50 salariés, l’employeur est dans l’obligation de communiquer à ses travailleurs les résultats des votes au référendum d’entreprise. Il doit également porter à la connaissance de ses salariés l’éventuel accord de participation aux résultats de l’entreprise. Ces informations peuvent également être affichées ou diffusées par tout moyen.

Les informations obligatoires pour toutes les entreprises

Mis à part ces quelques spécificités susmentionnées, tout employeur est tenu d’afficher les informations obligatoires suivantes :

• Inspection du travail (nom et coordonnées de l’agent compétent) ;
• Médecine du travail ou service de santé au travail (coordonnées du médecin compétent) ;
• Services de secours d’urgence (police secours, pompiers, Samu, etc.) ;
• Consignes de sécurité et consignes de sécurité en cas d’incendie ;
• Signalisation d’interdiction de fumer ou de vapoter dans les locaux fermés et couverts de l’entreprise ;
• Heures collectives de travail, ainsi que la durée de la pause journalière ;
• Planning des repos hebdomadaires des salariés ;
• Modalités de consultation du DUERP ;
• Communications syndicales.

Focus sur l’affichage obligatoire CSE

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ont remplacé les instances représentatives par le Comité Social et Economique. En général, il n’existe aucune règle stipulant l’obligation d’afficher les informations sur le CSE. L’employeur a toutefois le devoir d’informer ses salariés sur l’existence de ce comité, ainsi que sur ses membres. Les panneaux d’affichage CSE doivent contenir les informations sur : 

• Les membres élus ;
• Les procès-verbaux lors des réunions ;
• Les comptes rendus de gestion ;
• Les activités sociales et culturelles proposées aux travailleurs ;
• La convention collective.