Affichage obligatoire : le planning des départs en congé

Affichage obligatoire : le planning des départs en congé

juillet 21, 2022 Non Par Sarah Huriez

L’affichage du planning permet d’informer les employés sur l’ordre de départ en congés. C’est un outil qui permet aussi de connaître le nombre de jours posés cumulés et d’en tirer le nombre total de jours posés et restants. Cette affiche comporte les périodes des vacances scolaires ainsi que les jours fériés pour l’année en cours.

L’ordre des départs en congé : cadre légal

Selon le Code du travail dans son article D.3141-6, l’ordre des départs en congé doit obligatoirement être communiqué un mois avant le départ du salarié. La diffusion de cette information doit se faire par tout moyen.

Toutefois, l’employeur peut remplir son devoir d’informer, il peut utiliser l’ape affichage obligatoire. Le planning sera donc mis en évidence et affiché à la vue de tous les salariés. L’affichage obligatoire du planning des départs en congé est donc le meilleur moyen pour l’employeur de remplir son obligation. il assure aussi que l’information soit parfaitement diffusée dans toute l’entreprise.

Quel est l’intérêt du panneau du planning des congés

Le panneau du planning des congés facilite grandement le choix des employés quant à la prise de jours de repos. En effet, l’employeur ou le manager n’aura qu’à cocher les jours que les salariés veulent poser sur l’ape du planning. 

De plus, tous les employés auront connaissance des absences de leurs collègues. Ils pourront donc s’organiser au mieux dans leur travail et rester productifs. Cette information permet également à chacun d’adapter leurs demandes de congés selon les jours ou périodes disponibles. 

Enfin, avoir sous les yeux le planning des congés permet ainsi à l’employeur d’avoir une vue d’ensemble des absences. Il pourra ainsi restructurer le personnel selon les besoins de l’entreprise pour ne présenter aucune lacune. 

Utilisation de l’affichage du planning des prises de congé

L’article D.3141-5 du Code du travail prévoit que les employés prennent connaissance de la période de prise de congé, deux mois au minimum, avant le début de cette période. Cet outil permet à l’employeur de prévoir et d’anticiper toute absence. il peut également y préciser les départs prioritaires. Ceux-ci dépendant de certains critères comme l’ancienneté ou la situation familiale (enfants scolarisés, congé de maternité, etc.).

Il est recommandé d’afficher le planning des prises de congé dans une zone à passage régulier ou fréquenté régulièrement. Cet emplacement doit également être un lieu commun comme le réfectoire ou la salle de repos. L’objectif étant que tous les employés soient mis au courant de l’information. C’est pourquoi l’emplacement de l’affichage est important. 

En ce qui concerne le marquage des dates sur le panneau, il est recommandé d’utiliser un marqueur effaçable. Cela permet de prévenir les annulations ou tout changement dans le planning des prises de congé.

Autres affichages relatifs à l’organisation du travail

En ce qui concerne l’organisation du travail, l’employeur doit également afficher :

  • Le planning des jours de repos si les salariés doivent travailler le dimanche ;
  • L’organisation des heures de travail : les heures de début et de fin en incluant la durée des pauses journalières ;
  • L’affichage syndical et l’intitulé des conventions collectives ;
  • Le nom des membres du Comité Social et Economique.