Affichage obligatoire et information du personnel en télétravail
En 2022, beaucoup d’entreprises utilisent encore le système de travail à distance pour certains collaborateurs. Il est donc légitime de se demander comment font les employeurs pour remplir leurs obligations d’informer. Dans ce genre de situation, comment est-il possible de remplacer l’affichage obligatoire ? Nous répondons à votre question.
Comment communiquer les mises à jour des informations obligatoires aux travailleurs à distance ?
Malgré la généralisation du télétravail, les ape affichages obligatoires doivent toujours être présents dans les locaux de l’entreprise. Par ailleurs, les informations mentionnées dans l’affichage obligatoire sont doivent être mises à jour. Néanmoins, pour s’assurer que ses collaborateurs connaissent l’existence de ces documents, l’employeur peut procéder à une double information. En plus des APE présents dans les locaux, il peut porter à la connaissance des salariés à distances toutes les informations via plusieurs canaux. Il s’agit notamment :
- L’intranet de l’entreprise qui servira de support pour diffuser les différents textes de loi et documents obligatoires ;
- L’envoi de mails récapitulatifs ainsi que des mises à jour desdites informations.
Le défaut d’affichage reste sanctionné par la loi. En effet, des peines sont prévues par le Code du travail ainsi que le Code pénal. Ainsi, le non-respect de son obligation coûtera à l’employeur une amende allant de 450 euros jusqu’à 10 000 euros. En cas de récidive, il risque une condamnation d’un an de prison et une amende de 37 000 euros.
Quelle est la liste des informations à diffuser ?
La législation définit un certain nombre d’informations à afficher dans l’entreprise. Ces derniers concernent la sécurité et la santé des travailleurs. Certains documents sont relatifs à l’organisation du travail dans l’entreprise. D’autres concernent des textes de loi en rapport au droit du travail. Il s’agit notamment :
- Des coordonnées de l’inspection du travail, du service de santé au travail (médecine du travail), des services d’urgence et du service du défenseur des droits ;
- Des horaires de travail et de repos hebdomadaire avec la durée des repos journaliers et hebdomadaires (hors dimanche) ;
- De l’affichage syndical ;
- De l’interdiction de fumer via la signalétique du ministère de la Santé ;
- De la signalétique d’Interdiction de vapoter ;
- Des directives générales de sécurité et les consignes incendie correspondant aux normes NF EN ISO 7010. Ce panneau doit comprendre les noms des responsables de l’évacuation et l’emplacement du matériel de secours ;
- Des informations relatives au registre unique d’évaluation des risques
- Des textes de loi du Code du travail concernant l’égalité salariale hommes/femmes ;
- Des articles du Code pénal stipulant les dispositions face à un acte de harcèlement moral et/ou sexuel ;
- Des articles du Code pénal mentionnant la lutte contre les discriminations au travail ;
- De l’intitulé de la convention collective dans l’entreprise ;
- De la liste des membres du CSE et l’organisation de l’élection CSE (à partir de 11 salariés) ;
- Du règlement intérieur, de l’index égalité homme / Femme et des accords de participation (à partir de 50 salariés) ;
- De la mise à jour du planning des prises de congés (2 mois avant le début des vacances).