Les réglementations en vigueur sur l’hygiène et la sécurité au travail

En tant que chef d’entreprise, si vous avez du personnel, vous êtes soumis aux exigences réglementaires du Code du travail. De plus, si vous recevez des clients ou des visiteurs dans votre établissement, vous devez répondre à certaines réglementations relatives aux Etablissements recevant du public ou ERP. En outre, certaines activités doivent prendre en compte les risques qu’elles représentent pour les salariés. Ces entreprises sont donc soumises à la réglementation des installations pour la protection. 

Les règles en matière d’hygiène

Le chef d’établissement est tenu par la loi de prendre toutes les dispositions permettant de satisfaire les obligations suivantes :

• L’article L. 4221.1 du Code du travail exige que les locaux de l’entreprise soient entretenus dans un état de propreté chaque jour de travail.
• Le Code de la santé publique impose l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux qui sont à usage collectif. De plus, cette interdiction doit être signalisée via un APE affichage obligatoire dans l’enceinte de l’établissement.
• Les locaux fermés doivent disposer d’un système d’aération approprié afin que l’air puisse être renouvelé. Cette mesure est mise en place de manière à préserver la pureté de l’atmosphère où les salariés travaillent.
• La luminosité des locaux ainsi que l’éclairage doivent être conçus pour éviter la fatigue visuelle et toutes autres affections qui pourraient en résulter.
• Dans les bureaux ou les locaux de travail fermés, la température doit être maintenue à un certain degré. En effet, le confort des salariés est important et leur lieu de travail doit être suffisamment chauffé.
• L’employeur a la responsabilité de réduire le bruit des locaux de travail. Le son doit donc être maintenu au niveau le plus bas possible en tenant compte de l’état des techniques.
• Les salariés doivent avoir accès à des cabinets d’aisances, des salles d’eau ou du moins des lavabos. Dans certaines entreprises et selon leurs activités, les employés disposent de vestiaires.
• Les employés ont le droit à l’accès à l’eau potable et fraîche dans les locaux de travail.

Les règles en matière de sécurité

Les dispositions ainsi que les réglementations en matière de sécurité ont pour objectif de prévenir les risques d’accidents du travail. Ils ont aussi pour but de préserver les salariés des maladies professionnelles. Enfin, les règles de sécurité au travail doivent prévenir les dysfonctionnements des installations et équipements. Cela permet d’éviter qu’ils ne soient la cause d’accidents ou d’incidents.

L’aménagement et la conception des espaces

L’une des premières préoccupations en termes de sécurité constitue la prévention des incendies. C’est pourquoi des normes précises doivent être respectées, surtout en ce qui concerne l’aménagement des issues et le dégagement de secours. 

L’entreprise doit également disposer d’au moins un extincteur par étage. C’est en effet le nombre que la loi considère comme suffisant. Ces derniers doivent également être régulièrement vérifiés. À proximité des extincteurs et des équipements de secours doit figurer l’APE des consignes de sécurité en cas d’incendie. Ce dernier contient toutes les procédures à suivre en cas d’incendie. Les noms des responsables de l’évacuation et du matériel de secours y sont également inscrits.

Affichage

Enfin, pour répondre à son devoir et pour protéger ses salariés, l’employeur doit mettre en évidence les coordonnées des services d’urgence via un affichage obligatoire dans les locaux. Ce dernier contient les différentes coordonnées des services suivants :

• Les pompiers,
• Le SAMU,
• Les hôpitaux,
• La police.